Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de l’agglomération du Pays de l’Or.

Compte rendu minute du conseil d’agglomération du jeudi 22 octobre 2015.

<compte rendu en cours de rédaction>

Compte rendu minute du conseil d’agglomération du jeudi 10 juillet 2015.

<compte rendu en cours de rédaction>

Compte rendu minute du conseil d’agglomération du jeudi 11 juin 2015.

 

  • Plusieurs conventions signées dont,
    – avec la mairie de Candillargues : co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une réalisation d’une salle multi-activités et d’un espace jeunes à Candillargues
    – avec les associations « vanille et chocolat » et « monts et merveilles » : organisation d’une semaine d’action (en faveur de la jeunesse)
    – avec la CAF : convention d’objectif et de financement pour les rythmes scolaires
  • plusieurs marches passés dont :
    – lignes de transport estivales
    – organisation des séjours d’été 2015
    – assistance maîtrise d’oeuvre pour rénovation Espace Grand Bleu de la Grande-Motte
    – soirée du personnel 2015 au White Beach
  • Rapport n°1 – Installation du conseil communautaire

Cette séance fait suite au nouvel accord sur le nombre de sièges communautaires attribués à chaque commune ainsi qu’aux élections municipales de Palavas les flots.
Le conseil ainsi que le bureau communautaire a été partiellement modifié.
En voici une synthèse : conseil communautaire 2015-2020

ATTRACTIVITE ECONOMIQUE

  • Rapport n°2 – Promotion des flux touristiques
    • Le conseil décide d’attribuer une subvention de 120 000 € à l’Association de Promotion des Flux Touristiques et
      Economiques dont l’objectif est de promouvoir le tourisme et l’économie locale auprès d’une clientèle nationale et internationale.
      A noter : cette association reçoit 1.7M€ de subvention publique en 2015 !

EAU & ASSAINISSEMENT

  • Rapport n°3 – Ajustement de la tarification de la surtaxe 2015
    • « Les nouvelles délégations de service public intervenues sur la Métropole pour l’exploitation des ouvrages de transfert et de traitement des eaux usées sur Maera, ainsi que la prise en charge par la Métropole des ventes d’eau à destination de Saint Aunès conduisent depuis le début d’année non seulement à des évolutions tarifaires différentes sur les communes impactées par ces contrats mais aussi à de nouvelles charges pour l’Agglomération. »
    • La tarification communautaire est ajustée : Pour la commune de Saint Aunès les tarifs augmentent dans les proportions suivantes : part assainissement de 0,21 €/m3 à 0,39 €/m3 et de la part eau de 0,36 €/m3 à 0,8 €/m3.
      A noter : tarifs multipliés par 2 !

ENFANCE JEUNESSE

  • Rapport n°4 – Création de nouveaux Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP)
    • Mauguio-Carnon et Mudaison intègrent le Projet Educatif De Territoire (PEDT) intercommunal et transférent la compétence périscolaire à l’Agglomération du Pays de l’Or

ADMINISTRATION GENERALE

  • Rapport n°5 – Présentation du rapport de la cour régionale des comptes
    • la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc Roussillon a examiné certains aspects de la gestion de l’Agglomération du Pays de l’Or pour la période 2008 – 2013. Voici le rapport d’observations de la CRC.
    • En synthèse : L’agglomération du Pays de l’Or apparaît plus comme une juxtaposition de services à la population qu’à un projet commun de territoire. Les mutualisations de moyens sont réduites. La CRC relève également des insuffisances au niveau de la gestion des ressources humaines avec, un régime indemnitaire dérogatoire au droit et l’absence de contrôle de gestion sociale. De même le volume annuel théoriquement travaillé est inférieur à la durée légale de 1607 heures. Au point de vue financier, la fiscalité est jugée élevée et l’endettement est croissant. Les perspectives 2014-2016 invitent à la prudence quant à la mise en oeuvre de nouveaux projets.

FINANCES, RESSOURCES, PROSPECTIVES ET ÉVALUATIONS

  • Rapport n° 6 : Compte Administratif 2014
    • Pour mémoire, le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget : le réalisé par rapport au prévisionnel.
    • Au total, 108 640 666 euros de dépenses pour 127 620 669 euros de recettes.
  • Rapport n° 7 : Compte de Gestion 2014
    • Pour mémoire le compte de gestion retrace l’ensemble des écritures : budgétaires ou non.
  • Rapport n° 8 : Bilan de la dette au 31 décembre 2014
    • L’encours de la dette de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or s’élève au 31/12/2014 à la somme de 61 494 961 euros. Cet encours est en baisse de 551 000 euros par rapport à 2013. Entre 2013 et 2014, la collectivité s’est désendettée de 3 235 000 euros et reendettée de 2 684 000 euros.
    • Besoins de financement long terme pour 2015 : piscine intercommunale de Lansargues (3,4 millions d’euros) et la ZAC des Portes de l’Aéroport (3 millions d’euros).
  • Rapport n° 9 : Budget Supplémentaire 2015 – affectation des résultats
    • L’ensemble des soldes d’exécution et résultats de fonctionnement sont reportés.
  • Rapport n° 10 : Provisions pour créances en attente
  • Rapport n° 11 : Provisions pour travaux à l’ESMA
  • Rapport n° 12 : Provisions pour travaux de voieries à l’aérodrome
  • Rapport n° 13 : Budget Supplémentaire 2015
  • Rapport n° 14 : Ressources humaines
    • 3 suppressions + 6 créations de poste. L’effectif est porté à 436 emplois permanents.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Rapport n° 15 : Rapport annuel des cessions et acquisitions immobilières
    • Acquisitions et cessions consécutives aux projets suivants : protection des captages prioritaires, la réalisation d’équipement communautaire et la poursuite de la commercialisation de la Zone d’Activité Economique du BOSC à Mudaison.
    • Aucune opération sur la commune de Saint-Aunès.

ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE

  • Rapport n° 16 : Déchetterie
    • Attribution d’un logement de fonction (80m2) pour l’agent en charge de la déchetterie de La Grande Motte : Convention d’occupation précaire avec astreinte.

Compte rendu minute du conseil d’agglomération du mardi 14 avril 2015.

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Rapport n° 1: Structures
    Modification de la composition du conseil communautaire

    • Le renouvellement du conseil municipal de Palavas (suite à l’annulation des élections de 2014) oblige à revoir le nombre et la répartition des conseillers communautaires (qui siègent au conseil d’agglomération du Pays de l’Or).
    • Afin d’améliorer la répartition qui résulterait d’une application de la proportion de population, il est proposé de mettre en place un nouvel accord local.
    • A l’issue de tractations, le bureau communautaire a décidé de ne proposer au vote du conseil communautaire qu’un seul scénario.
Commune Avant Après
Mauguio 10 16
Grande-Motte 8 8
Palavas 7 6
Saint-Aunès 4 3
Lansargues 3 3
Mudaison 3 3
Valergues 3 2
Candillargues 3 2
Total 41 43
    • Ce nouvel accord limite à 3 le nombre de représentants pour Saint-Aunès (4 actuellement).
    • L’accord est approuvé à 29 voies contre 4.
    • Notre point de vue : Cet accord local a été approuvé par les représentants de la majorité municipale de Saint-Aunès ; JM.Préget s’est lui positionné CONTRE. Espérons que derrière cette approbation il n’y a pas la volonté d’exclure le représentant de l’opposition. En respect pour les électeurs qui pour 39% d’entre eux se sont exprimés pour l’équipe minoritaire, la répartition des sièges devrait être : 2 représentants de la majorité + 1 de l’opposition.
      Mme Bruguière saura-t-elle adopter cette attitude démocratique pour une juste représentation de tous ?
      Le conseil municipal du 16/04 nous éclairera sur ce point.

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

  • Rapport n° 2: Emploi – Mission locale d’insertion (MLI)
    • Le conseil décide d’attribuer une subvention de 136 318€ pour l’année 2015.
    • Notre point de vue : La MLI proposait une augmentation de la subvention de ~5000€ pour couvrir l’évolution du salaire des agents. Faute d’explication sur les conséquences du gel de la subvention JM.Préget s’est abstenu.
  • Rapport n° 3: Emploi – Aides aux entreprises
    • Le conseil décide d’accorder une prime d’un montant de 70 000€ à la société IES Synergy basée à Saint-Aunès
    • Notre point de vue : Tous nos encouragements aux industriels qui investissent et embauchent dans nos communes.

 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / HABITAT / POLITIQUE DE LA VILLE

  • Rapport n° 4: Politique sociale en matière d’habitat
    Actions en faveur du développement du logement social

    • Le conseil acte la révision de la convention passée avec Un Toit Pour Tous ; l’agglomération du pays de l’or disposera d’un logement au lieu de deux.
  • Rapport n° 5: Accessibilité des personnes handicapées
    « Elaboration de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) »

    • Le conseil valide la démarche d’élaboration de l’agenda.
    • Notre point de vue : Des années après la loi nous en sommes encore à mettre en place une démarche d’élaboration de l’agenda … les travaux sont encore loin.
  • Rapport n° 6: Aire des gens du voyage
    • Le conseil décide de revoir les tarifs appliqués : augmentation de 0.5€ par jour et par caravane.

EAU ET ASSAINISSEMENT

  • Rapport n° 7: Eau potable – Contrat d’affermage sur Saint-Aunès
    • Actuellement le service d’eau potable sur la commune de Saint-Aunès est délégué à Véolia, par le biais d’un contrat d’affermage datant d’août 1985 et portant sur les 4 communes qui constituaient le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Salaison : Jacou, Le Cres, Saint-Aunès et Vendargues.
    • A l’issue du contrat (le 01/01/2016) la gestion de l’eau potable peut prendre deux voies : la gestion directe (la « régie ») généralement accompagnée de la conclusion de marchés publics pour certaines tâches, ou la gestion déléguée (la « DSP », délégation de service public).
    • La métropole de Montpellier a opté pour une régie publique.
    • Le conseil d’agglomération du Pays de l’Or opte lui pour la gestion déléguée à confier à un nouveau délégataire.
    • Notre point de vue : Bien évidemment, à l’échelle de la commune de Saint-Aunès la gestion directe n’a pas de sens. L’étude n’a pas intégré la possibilité d’une gestion directe mutualisée avec les autres communes concernées. JM.Préget a voté contre.
  • Rapport n° 8: Eau Potable – DUP pour les captages de Vauguières
    • Le conseil décide de fixer les termes du dossier de déclaration d’utilité publique.
  • Rapport n° 9: Eau Potable – Programme d’actions pour la reconquête de la qualité de l’eau
    • Le conseil décide de mettre en place un Projet Agro-Environnemental Climatique du Bassin de l’Or 2015-2017. Ce projet apporte un concours financier pour encourager la diminution de l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires sur les parcelles agricoles.

ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE

  • Rapport n° 10: DÉCHETS
    Collectes – Eco-emballage

    • Le conseil décide de candidater au Plan d’Amélioration de la Collecte (PAC) sur la base d’un projet portant sur l’amélioration de la collecte sélective en habitat collectif.

BATIMENTS

  • Rapport n° 11: Unité de Production Culinaire UPC
    • Le conseil décide d’arrêter le projet d’UPC sur la commune de Mudaison pour la réaliser sur le site de la Louvade en déplaçant au préalable le service Environnement sur le site de la déchèterie de Mudaison.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Rapport n° 12: Evénements familiaux
    • Le conseil décide de fixer le protocole à suivre (bouquet, chèque cadeau) en cas d’événements familiaux pour un élu ou un agent communautaire.
  • Rapport n° 13: représentants à l’EPF du LR
    • Le conseil décide de désigner les représentants de l’agglomération au sein du Conseil d’Administration de l’EPF (Établissement Public Foncier) du Languedoc-Roussillon.
  • Rapport n° 14: représentants au conseil de l’aéroport
    • Le conseil décide de désigner les représentants de l’agglomération au sein du conseil de surveillance de l’Aéroport de Montpellier-Méditerranée.

ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

  • Rapport n° 15: Enfance et Jeunesse
    Petite enfance

    • Pour lutter contre l’absentéisme, il est proposé de fermer les crèches pendant 3 semaines en Août 2016.

FINANCES, RESSOURCES, PROSPECTIVES ET ÉVALUATIONS

  • Rapport n° 16: FINANCES – Remise gracieuse.
    • Suite à un décès, le conseil décide d’accorder une remise gracieuse de 130,9€.
  • Rapport n° 17: FINANCES – Budget annexe des piscines
    • Le conseil décide de soumettre le budget annexe des piscines à l’instruction budgétaire et comptable M14.
  • Rapport n° 18: FINANCES – Provisions pour litige Air Littoral
    • Le conseil décide de provisionner les sommes (4.7M€) que l’agglomération espère retirer de l’action en justice concernant la taxe professionnelle 2004 d’Air Littoral.
  • Rapport n° 19: FISCALITE – Taux de CFE et fiscalité sur les ménages
    • Le conseil décide de maintenir les taux à leur valeur 2014.
      • Cotisation foncière des entreprises = 36,22%
      •  Taxe d’habitation = 12,62%
      •  Taxe foncière sur les propriétés bâties = 2,42%
      •  Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 17,11%
  • Rapport n° 20: FISCALITE – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
    • Le conseil décide de maintenir le taux de 2014 : 10%
  • Rapport n° 21: Transports urbaines
    • Le conseil décide de verser à Hérault Transport une subvention complément de prix de 110 000 euros H.T. ainsi qu’une subvention d’équilibre de 104 866 euros H.T.
  • Rapport n° 22: Ressources humaines – modification du tableau des effectifs
    • Le conseil décide d’acter quelques modifications du tableau des effectifs. A noter, la suppression d’un poste de directeur au sein du service administration générale.
  • Rapport n° 23: Transports – astreinte des conducteurs
    • 2 conducteurs permanents quitteront la régie avec un départ à la retraite et un changement de service. Ces deux personnes devront être remplacées par des conducteurs polyvalents qui seront affectés au pool des conducteurs.
    • Le conseil décide la mise en place d’une astreinte à domicile, du lundi 8h au vendredi 18h, pour les 8 semaines d’été, à raison d’une semaine par conducteur.
  • Rapport n° 24: Service civique et Programme National Nutrition Santé (PNSS)
    • Le conseil décide d’autoriser le recours au service civique pour des actions du PNSS : alimentation équilibrée, réduction du temps d’écran, promotion de l’activité physique et sportive, lutte contre le surpoids.

QUESTIONS DIVERSES

  • Décision du président – délégation à son chef de cabinet
    • Le président informe le conseil qu’il délégue sa au Directeur de Cabinet.
    • Notre point de vue : Rappelons que le directeur de cabinet du président (Stéphane Muscat) n’est pas élu. Le code des collectivités territoriales ne prévoit pas explicitement ce cas de délagation. Dans le cas présent, la délégation doit être limitée au périmètre du service dont le directeur de cabinet a la charge : service communication.
  • Décision du bureau – Eaux usées
    • Le bureau informe le conseil qu’il a accordé une autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement LABORATOIRE AQMC dans le réseau public d’assainissement de Saint-Aunès.
    • Notre point de vue : ces autorisations, quoique classiques, doivent être analysées de manière précises : quel type d’effluent ? quels volumes ?. Ce n’est pas lors des contrôles de rejets que les problèmes doivent apparaître.
  • Conventions – Mise à disposition de parcelle
    • Le bureau informe le conseil qu’il a signé une convention avec la SAFER relative à la mise à disposition de la parcelle AH73 de la commune de Saint-Aunès pour « utlisation des biens aux fins d’aménagements parcellaire ou de mise en valeur agricole ».
    • Notre point de vue : cette parcelle est située près du stade. Serait-ce pour le projet d’espace jeune ou de maison de retraite ?

Compte rendu minute du conseil d’agglomération du vendredi 19 décembre 2014.

Ce conseil d’agglomération s’est tenu dans les locaux de l’ESMA (près de l’aéroport).

Ordre du jour :

En préambule aux débats, le groupe de notre élu JM.Préget fait une déclaration : 20141219_Déclaration

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / HABITAT / POLITIQUE DE LA VILLE

  • Rapport n° 1: POLITIQUE DE L’HABITAT
    Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) : « Approbation des stratégies territorialisées de sécurité et de prévention de la délinquance 2015 – 2017 »

    • La nouvelle stratégie territoriale est subdivisée en trois programmes d’actions :
    • I. Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
      • Action I-1 : la qualification des ressources territoriales
      • Action I-2 : la mise en place d’une cellule de veille et de concertation socio-éducative
      • Action I-3 : l’harmonisation et le déploiement des dispositifs de prévention existants
      • Action I-4 : la coordination des actions de prévention au sein des collèges
      • Action I-5 : la lutte contre le décrochage scolaire
    • II. Programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes
      • Action II-1 : la coordination intercommunale des actions de prévention des violences faites aux femmes et intrafamiliales et l’aide aux victimes
    • III. Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique
      • Action III-1 : le déploiement de la vidéoprotection sur le territoire intercommunal
      • Action III-2 : l’accueil de mesures de travail d’intérêt général
      • Action III-3 : la réflexion autour de la mutualisation de polices municipales
  • Rapport n° 2: POLITIQUE DE L’HABITAT
    Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) : « Accueil des mesures de Travail d’Intérêt Général (TIG) ; Renouvellement du conventionnement avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Hérault (SPIP) »

    • L’agglomération a accueilli la première personne « tigiste » au cours de l’année 2014 et il en ressort un bilan très positif ;  la convention est renouvellée en 2015.
  • Rapport n° 3: ACCESSIBILITÉ
    Accessibilité des personnes handicapées : « Mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) »

    • La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire l’accessibilité de tout à tous. Cette loi impose ainsi que les établissements recevant du public (ERP) soient entièrement accessibles à l’horizon du 1er janvier 2015. Les propriétaires d’établissements recevant du public (ERP) n’étant pas en conformité avec la loi du 11 février 2005, doivent s’engager dans la mise en oeuvre d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap).
      Notre point de vue : Les collectivités traînent des pieds depuis des années (la loi date de 2005). Les seuls engagements pris concernent la planification des mises en conformité.

ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

  • Rapport n° 4: ENFANCE ET JEUNESSE
    Espaces Jeunes : « Séjour Hiver 2015 »

    • Séjour Ski du lundi 9 au dimanche 15 février 2015 à Saint Léger Les Mélèzes dans les Hautes Alpes. L’agglomération prend en charge une partie du tarif appliqué ce qui ramène le coût du séjour entre 184€ à 532€ (en fonction de la situation de famille et après déduction de l’éventuelle Aide aux Vacances Enfants -AVE- accordées par la CAF)
  • Rapport n° 5: RESTAURANT COLLECTIVE
    Tarifs 2015

    • Au collège, à partir de janvier 2015, le tarif sera de 3,55 € par repas, soit une augmentation de 0,10€.
      A l’école élémentaire et maternelle, il sera de 3,45€ par repas, soit une augmentation de 0,20€.
      NB : à Palavas, les tarifs du primaire passent de 3,15€ à 3,40€.
      Notre point de vue : ces augmentations rapporteront ~70.000€ en 2015. Quelle urgence à voter ces augmentations sans réflexions préalables sur les missions et projets de notre agglomération ?
  • Rapport n° 6: PISCINES
    Tarifs 2015

    • Les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2015 sont en augmentation :
      Grand Bleu (La Grande-Motte) : l’été, augmentation de près de 0,50€ par entrée (10,70€ pour une entrée plein tarif adulte)
      Grand Bleu (La Grande-Motte) : l’hiver, augmentation de près de 0,25€ par entrée (4,80€ pour une entrée plein tarif adulte)
      Aquatitude (Palavas) : augmentation de près de 0,20€ par entrée (3,95€ pour une entrée plein tarif adulte)
      Aquad’Or (Mauguio) : augmentation de près de 0,20€ par entrée (3,50€ pour une entrée plein tarif adulte)
      Notre point de vue : même remarque que pour le tarif des cantines.

TRANSPORTS, DÉPLACEMENTS ET INFRASTRUCTURES

  • Rapport n° 7: TRANSPORTS
    Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la réalisation de l’Enquête Ménage : Déplacement de l’Hérault 2012 – 2015

    • Le 25 octobre 2012, le conseil communautaire a approuvé le partenariat pour la réalisation de l’enquête globale et une participation financière de 77000€ (sur 2,5M€). Le coût de cette enquête est réévalué ; la participation de l’agglo passe à 68000€.
      Notre point de vue : Les cabinets d’expertise sont toujours aussi appréciés !

EAU ET ASSAINISSEMENT

  • Rapport n° 8: EAU POTABLE
    Contrat d’affermage sur Saint-Aunès : Avenant n°8

    • Le service d’eau potable sur la commune de Saint-Aunès est délégué à Véolia, par le biais d’un contrat d’affermage datant d’août 1985 et portant sur les 4 communes qui constituaient le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Salaison : Jacou, Le Cres, Saint-Aunès et Vendargues. Le terme ne devrait pas dépasser l’échéance de février 2015. Or l’agglomération de Montpellier va passer en régie au 1er janvier 2016. Dans l’attente, le contrat est prolongé (jusqu’au 31/12/2015).
      Notre point de vue : ce sujet mérite un large débat au sein de la population saint-aunésoise.
  • Rapport n° 9: EAU ET ASSAINISSEMENT
    Fonctionnement :  » Tarification de la surtaxe 2015

    • Augmentation de 0.01€ HT sur la part proportionnelle à la consommation (par m3 consommé).
    • Pour Saint-Aunès les tarifs HT 2015 seront :
      • Part fixe = 12,00 € (Agglo) + 24,66 € (Veolia)
      • Part variable (par m3) = 0,3600 € (Agglo) + 0,7520 € (Veolia) + 0,0880 € (Redevance Prélèvement) + 0,2900 € (Contribution Pollution) + 0,0010 € (Redevance Voies Navigables de France)
    • Pour mémoire les tarifs HT 2014 étaient :
      • Part fixe = 12,00 € (Agglo) + 23,18 € (Veolia)
      • Part variable (par m3) = 0,3500 € (Agglo) + 0,7464 € (Veolia) + 0,0880 € (Redevance Prélèvement) + 0,2800 € (Contribution Pollution) + 0,0010 € (Redevance Voies Navigables de France)
    • Soit pour une consommation de 120m3 : 215,58€ HT en 2015 (211,03€ en 2014)
    • Notre point de vue  : encore une augmentation et toujours pas de réflexion sur l’avenir de ces services.
  • Rapport n° 10: ASSAINISSEMENT
    Raccordement des effluents de Mudaison sur la station d’épuration de Mauguio : Adoption du projet et déclaration complémentaire au titre du code de l’environnement

    • Les travaux initiés en 2007 se poursuivent. La prochaine tranche de travaux représente 2.1M€ HT.
  • Rapport n° 11: ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
    Ensemble des communes :  » Tarification 2015″

    • Les tarifs 2014 sont maintenus pour 2015.

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

  • Rapport n° 12: CAMPINGS
    Les Saladelles / Les Cigales :  » Redevances et tarifs 2015

    • Les tarifs des campings augmentent entre 3 et 5 %.
      Notre point de vue : est-ce réellement une activité qui doit rester dans le girons de l’agglo ? Cette question mérite un éclairage.
  • Rapport n° 13: MAISON DE L’EMPLOI
    Demande de subvention 2015

    • Pour la MDE, la subvention de l’Etat est réduite de 42 000 € et celle du Conseil Général de 50 000 €.
      A l’inverse, concernant la PLIE, les recettes liées au FSE sont beaucoup plus importantes car la région Languedoc Roussillon fait partie des « Régions en transition ».
      Pour ces deux structures le même montant de subvention de la part de l’agglo est maintenu sans augmentation pour 2015 (47 940 € pour la MDE et de 59 690 € pour le PLIE).
      Notre point de vue : l’avenir de ces deux structures n’est pas assuré ; leur rapprochement est inéluctable.

ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE

  • Rapport n° 14: DÉCHETS
    Collectes – Fonctionnement : Redevance spéciale : montant 2015

    • Augmentation de la redevance spéciale (252€ soit +4€) pour les déchets non ménagers concernant les campings et aires de camping car, les commerces de plage, les commerces non sédentaires ainsi que les commerces de fruits et légumes en bord de route.
  • Rapport n° 15: DÉCHETS
    Collectes – Fonctionnement : Redevance spéciale : quantités de déchets retenues pour les commerces non sédentaires des marchés

    • Pour les marchés, le montant de la redevance spéciale est établi en fonction des quantités constatées ; ces quantités sont reconduites pour 2015.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Rapport n° 16: Organisation
    Délégation de pouvoirs de l’assemblée au Président

    • Pouvoir donné au président pour signer les règlements intérieurs.
  • Rapport n° 17: Organisation
    Convention de mutualisation entre le CIAS et l’agglomération du Pays de l’Or

    • Convention précisant les modalités de mise à disposition du personnel de l’agglo pour le CIAS.
  • Rapport n° 18: Organisation
    Désignation des membres composant la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

    • La commission est composée de 16 membres dont 8 élus communautaires et 8 mandataires d’associations représentatives d’usagers. La liste des représentants d’usagers est proposée par les maires du Pays de l’Or. Pour Saint-Aunès, il s’agira de MF.Ba
      Notre point de vue : Le fonctionnement de cette commission consultative est dévoyé. Les représentants des usagers sont pour la plupart également des élus (en fonction ou ex-élus).

FINANCES, RESSOURCES, PROSPECTIVES ET ÉVALUATIONS

  • Rapport n° 19: FINANCES
    Fonctionnement :  » Exercice 2014 / Produits irrécouvrables n°2″

    • Le conseil est appelé à prendre acte des créances irrécouvables (~7500€).
      Notre point de vue : le montant de ces créances irrécouvrables est minime ; bravo.
  • Rapport n° 20: FINANCES
    Fonctionnement : « Attribution de compensation 2014 »

    • Pour 2014, les attributions de compensation reversées par l’agglo aux communes s’établit à 12,8M€ (0,6M€ pour Saint-Aunès).
  • Rapport n° 21, 22, 23, 26, 27 et 28 : FINANCES
    • Ces 3 rapports actent des opérations financières pour équilibrer les budgets annexes.
  • Rapport n° 24: FINANCES
    Exercice 2015 :  » Budget primitif »

    • Le budget 2015 consolidé s’élève à la somme de 119,7 millions d’euros, soit 86,6 millions d’euros pour la section de fonctionnement et 33,1 millions d’euros pour la section d’investissement.
      A noter : Les dotations de l’état sont revues à la baisse (-0.6M€).
      Notre point de vue : faute de débat politique préalable (les réflexions sur Pays de l’Or 2030 peinent à démarrer) ce budget n’est que la prolongation des engagements déjà pris. 
  • Rapport n° 25: ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    Charges de structures 2015

    • Les charges de structures (administration générale 3,2M€, parc automobile 1,2M€, services généraux 0,8M€) font l’objet de refacturations internes.
  • Rapport n° 29: FINANCES
    Transports urbains : « Taux du versement transport 2015 »

    • Le taux du versement transport est maintenu à 0,5%.
      NB : Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs de plus de 9 salariés qui permet de financer les transports en commun.
  • Rapport n° 30: FINANCES
    Subvention de fonctionnement : « Participation 2015 au CAS du Pays de l’Or »

    • L’agglo a instituté un comité d’action sociale au bénéfice de ses employés et retraités. Pour 2015, la subvention s’établit à 74 744€.
  • Rapport n° 31: RESSOURCES HUMAINES
    Modification du tableau des effectifs

    • Les différentes évolutions des services, les réussites aux concours et autres situations particulières modifient le tableau des effectifs.

 Points divers

  • MT.Bruguière regrette que peu d’élus communautaires aient été présents lors de l’arbre de Noël des employés de l’agglo.
    Notre point de vue : Précisons que seuls les membres du bureau ont reçu l’invitation. Pour notre part, nous regrettons bien plus que les membres du bureau de l’agglomération n’aient pas participé à la journée de réflexion sur l’agenda 21. Ces réflexions indispensables auront des répercussions et des influences sur les orientations générales et sur la gestion de notre collectivité qui s’engage dans le cadre du développement durable et de la transition énergétique.
    Pour plus d’informations, se reporter sur notre page Environnement.

Compte rendu minute du conseil d’agglomération du jeudi 30 octobre 2014.

Ordre du jour :

  • Décisions du président et du bureau
    De multiples décisions, conventions signées, marchés passés.
    Notre point de vue : Les décisions ne sont exposées que par un libellé très peu explicite.
  • Rapports 1 à 7 – Remplacement de C.Rouquette
    Les mudaisonais C.Duchesne, C.Robert ou JC.Albert remplaceront C.Rouquette.
    A noter : Très joli geste de C.Robert qui a proposé de réserver la participation à la commission Finances à JC.Albert opposant au sein du conseil municipal de Mudaison.
  • Rapport 8 – comité de suivi du contrat du bassin versant de l’Etang de l’Or
    C.Duchesne et M.Lazerges représenteront l’agglomération du Pays de l’Or
  • Rapport 9 – Activités périscolaires
    L’agglomération organisera les TAP pour les communes disposant d’un ALAE (Saint-Aunès, La Grande-Motte, Valergues).  Les transferts de charge s’établissent à 22260€ pour la commune de Saint-Aunès.
    Intervention en séance : Les temps de préparation sont très largement sous-évalués. De plus, la quote-part support de l’agglo ne concerne que l’aide administrative pour les inscriptions aux activités. Il manque tout un pan relatif au soutien aux équipes d’animations (ex : constitution de kits d’animation).
    Notre point de vue : Après déduction du fond d’amorçage de 150€ par an et par enfant, la commune de Saint-Aunès aura à sa charge 10.700€.  Les budgets des écoles (classes de découvertes et sorties) seront réduits de 10.000€ (-8000€ en élémentaire -2000€ en maternelle).
    La commune ne fera donc aucun effort financier pour mettre en place les nouveaux rythmes scolaires. 
  • Rapport 10 – cours de sauvetage et aquabike
    Révision des grilles tarifaires 2013/2014
  • Rapport 11 – barrage anti-sel de Lansargues
    Ce projet mené par SIATEO sera entièrement financé par l’agglomération du Pays de l’Or (28.000€).
  • Rapport 12 – goélands
    Accord du conseil pour poursuivre les stérilisations.
    Notre point de vue : Les chiffres sont faux (il y a eu des naissances constatées à Carnon) ; Christine Combarnous l’a signalé en commission et l’un des administratifs de l’agglo en a convenu. Pourquoi présenter les mêmes chiffres faux au conseil ?
  • Rapport 13 – élimination des déchets
    Le rapport du SMEPE sur le prix et la qualité des services 2013 est présenté au conseil.
    Notre point de vue : Encore un rapport détaillé jusqu’à l’incompréhensible. Les débats d’orientations politiques sont escamotés : au-delà de tous ces chiffres, quels enseignements doit-on en tirer ? quelles impulsions politiques donner ? …
    Deux exemples : Le Pays de l’or a le coût du tri le plus important (187€ / tonne alors que certains sont à 114€) et l’un des tarifs de rachat les plus faibles (59€ alors que certains sont à 71€), comment améliorer tout cela ? // Les rejets en Acide Chlorhydrique et Oxydes d’azote sont proches des limites, quel plan d’action pour limiter ces rejets ?
    A l’occasion de ce débat, C.Robert propose que soit réalisé un audit sur le prix de l’eau, de l’assainissement et sur l’environnement.
    M.Lazerges ex-vice-président en charge de ces sujets considère que tout a été fait pour le mieux et qu’il ne faut pas toujours regarder ceux qui paient moins que nous car d’autres paient bien plus.
    Notre point de vue : Un audit est nécessaire car les explications données sont bien peu convaincantes.
  • Rapport 14 – ZAC des portes de l’aéroport
    14 hectares de terrains situés sur la commune de Mauguio le long de la voie rapide RD66 en direction de la mer doivent accueillir une future ZAC. Il est proposé de vendre les terrains à la société CITIM en vue de la réalisation du chantier.
    Notre point de vue : La future ZAC est située en zone rouge pour les inondations ! Est-ce bien responsable de laisser construire cette zone ? (rappelons que des milliers d’automobilistes ont été bloqués dans cette zone lors des dernières inondations).
  • Rapport 15 – réparation ouvrages hydrauliques
  • Rapport 16 – Transp’Or (handicapés)
    Ce service non obligatoire sera arrêté ; les bénéficiaires de ce service seront pris en charge par les centres qui les accueillent.
  • Rapport 17 – Attribution d’une aides financière pour le bailleur social « un toit pour tous » qui construit 21 logements à Saint-Aunès
  • Rapport 18 – Agrément pour aide à investissement locatif
    Toutes les communes demandent à être agréer pour les investissements Duflot
  • Rapport 19 – Révision du SCOT
    Un bilan du SCOT est établi ; le conseil a décidé de procéder à la révision du SCOT.
  • Rapport 20 – Orientations budgétaires 2015
    Le budget 2015-2020 est basé sur des hypothèses de baisse des dotations et la prolongation de l’ensemble des opérations prévues lors de la mandature précédente.
    Notre point de vue : ce débat d’orientation budgétaire ne devrait intervenir qu’en conséquence du projet de territoire Pays de l’Or 2030.
  • Rapport 21, 22, 23, 24, 25 – Modifications budgets
  • Rapport 26 et 27 – Garanties d’emprunt pour SPLA
  • Rapport 28 – tableau des effectifs
    Création d’un cabinet afin de fluidier les relations entre les élus et les services administratifs. Ce service sera chargé de la communication.
  • Rapport 29 – contrat d’apprentissage

Compte rendu minute du conseil d’agglomération du jeudi 3 juillet 2014 à 18h.

Le conseil rend hommage à C.Rouquette.

Ordre du jour :

A noter : 5 élus de Palavas étaient absents lors de cette séance.

  • Election du 5ème vice président
    Mme Claude DUCHESNE est élue 5ème vice-présidente.
  • Modification des commissions organiques (suite au décès de C.Rouquette)
    Modification de la commission d’appel d’offres
    Modification de la commission délégation des services publics
  • Marchés publics – eau potable de Saint Aunès
    Parmi les décisions du bureau apparaît un marché relatif à l’adduction d’eau potable de Saint-Aunès. Qu’est-ce donc ?
    Le directeur des services précise qu’il s’agit de préparer les réflexions pour le contrat d’eau potable de Saint-Aunès qui va arriver à terme en 2017. Un cabinet de conseil a été choisi pour faire un bilan du contrat actuel mais le marché a été mis en attente car l’agglomération de Montpellier est sur le même marché. Or l’agglomération de Montpellier a récemment décidé de ne pas renouveler son contrat avec la SAUR et de passer en régie publique.
  • « Pays de l’Or 2030 »
    Des travaux qui vont être lancés auprès d’un cabinet de conseil pour faire le bilan de notre agglo et dessiner les perspectives à horizon 2030. Le cahier des charges est en cours de finalisation ; il sera présenté au conseil d’orientation qui sera constitué pour suivre ce sujet. Le budget prévisionnel pour 2014 est de 90.000€.
  • Convention sécurité des transports
  • Une convention a été signée avec Hérault Transport pour la sécurité des transports du littoral
  • Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
    La nouvelle gouvernance du est validée ; la méthodologie d’élaboration du nouveau plan d’actions est validée :
    – actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
    – actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes
    – actions pour améliorer la tranquillité publique
  • Déclaration d’utilité publique des captages d’eau de Vauguières

 

  • Élimination des déchets ménagers – rapport 2013 sur le prix et la qualité des services
    • 52549 tonnes de déchets : 1238kg par habitant
      . 647 kg/hab de collecte en déchetteries
      . 495 kg/hab d’ordures ménagères
      . 96 kg/hab de collecte sélective (verre, papier, plastique)
    • Objectifs résultants de la loi Grenelle
      – Réduction de la production d’ordure ménagères : 386 kg/hab (en tenant compte de la population estivale) soit -6.4% sur 5 ans (366 kg/hab dans l’Hérault)
      – Valorisation matière et organique : 31% (>35% dans l’Hérault)
      – Réduction de la part stockée ou incinérée : réalisé -0.33% pour un objectif de -15% (réalisé -6.9% dans l’Hérault)
      – Collecte sélective : 62 kg/hab (73.6 kg/hab dans l’Hérault)
      L’agglomération produit plus de déchets que les autres, trie et valorise moins bien ses déchets !
    • Budget de 10.8M€
  • Bilan de la dette
    Endettement de 62M€ (durée de vie moyenne de 9.5 ans) essentiellement à taux fixe et portant principalement par assainissement (38%), budget principal (22%) et piscines (10%).
    Au cours de l’exercice 2014 l’encours de dette devrait diminuer.
  • Compte administratif et compte de gestion 2013
    Dépenses ~125M€ dont 30M€ d’opérations d’ordre et 20M€ de reversement de fiscalité aux communes et à l’Etat => 75M€ de dépenses
    . Fonctionnement : ~55M€ (dont 16M€ de charges de personnel)
    . Investissement : ~20M€ (dont 10M€ pour l’assainissement)

 

  • Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
  • L’agglomération adopte une répartition de droit commun : 702436€ pour 2014
    238325€ payés par l’agglo + une part pour chaque commumne (21415€ pour Saint-Aunès)
    NB : Cette contribution a doublé par rapport à l’année passée et devrait encore doubler d’ici 2016.

 

  • Indemnité allouée au président de la SPLA l’Or Aménagement (Y.Bourrel) : +500€ par mois
  • Modification du tableau des effectifs
    Evolution des postes suite aux avancements et concours (10 postes concernés) + Création de 2 emplois.
    A l’occasion de cette revue d’effectif, un élu demande que soit étudiées les raisons de l’absentéisme (~8% soit plus de 30 personnes en permance). Si elles sont à l’origine de cet absentéisme, les conditions de travail doivent être améliorées.
  • Association des Maires de France (AMF)
    L’assemblée adopte une motion de soutien à l’initiative de l’AMF relative à la baisse massive des dotations de l’Etat.

En synthèse, les rapports étaient nombreux et très fournis mais peu de débats se sont engagés.

Compte rendu minute du conseil d’agglomération du jeudi 22 mai 2014 à 17h.

Ordre du jour :

  • Composition du bureau
    Le bureau sera constitué du président et des 9 vices-présidents.
    Notre point de vue :
    Nous avons voulu la fin d’un système. Nous attendions du président que nous avons fait élire l’expression d’une vision stratégique du développement du territoire appréhendée dans sa globalité. Nous espérions la fin d’un consensus mou où la seule ambition est de donner la part de gâteau à chacun pour ne fâcher personne. Cela ne sera pas le cas.
    cf. article « 8 élus d’opposition vent debout contre S.Rossignol » paru dans Hérault du jour le 22/05/2014
  • Désignation des vices présidents
    1er : Y.Bourrel – commission de l’attractivité économique et de l’emploi
    2ème : C.Jeanjean – commission des transports, des déplacements et des infrastructures
    3ème : MT.Bruguière – commission de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de la politique de la ville
    4ème : M.Lazerges – commission de l’environnement et de la qualité de la vie
    5ème : C.Rouquette – commission de l’eau et de l’assainissement
    6ème : JL.Bouscarain – commission de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, des sports et loisirs
    7ème : A.Monestier – commission des finances, des ressources, de la prospective et de l’évaluation
    8ème : M.Guerinel – commission du développement durable du territoire
    9ème : A.Aquilina – délégation Action sociale et CIAS
    A noter : la « majorité communautaire » s’est entre-déchirée (selon le vice-président de 9 à 25 votes blancs ou nuls sur 41).
    La deuxième vice-présidence promise à Mauguio a été ravie par A.Aquilina qui s’est présenté au 3ème tour de scrutin et a profité de la division de l’amicale des maires.
  • Composition des commissions
    Pour chaque commission 15 membres ont été désignés.
    JM.Préget nous représentera dans les commissions attractivité économique, aménagement du territoire, éducation, finances
  • Délégations et représentants
    Les représentants de l’agglo aux différents syndicats mixtes ont été désignés
    Ces désignations se faisant au scrutin majoritaire, seul les candidats parainnés par les membres du bureau ont été élus.
  • Indemnité mensuelle des élus
    Président 2800€ / Vice-Présidents 1050€ / Vices présidents complémentaires 539€ / Conseiller communautaire 78€
  • Réforme des rythmes scolaires
    Le conseil d’agglomération a demandé un moratoire sur cette réforme.
    – S.Rossignol argumente sur le fait que cette réforme pose des problèmes de financements importants.
    – C.Rouquette (maire de Mudaison qui a déjà mis en place la réforme) note que les retours sont bons mais que les interrogations sur le financement sont légitimes.
    – Y.Bourrel indique que Mauguio a mis en place des groupes de concertation qui ont établi un projet éducatif. Ce projet a été construit avec des hypothèses de financement qui sont remises en cause.
    – C.Jeanjean, au delà du financement qui pourrait être trouvé, n’est pas convaincu par la nécessité et la valeur pour les enfants de la réforme proposée.
    – MT.Bruguière précise être en attente car « nous ne savons pas où l’on va ».
    – JM.Préget rappelle que la demande de moratoire que nous formulons ne change en rien l’urgence à travailler à une solution pour la rentrée 2014. 

Compte rendu minute du conseil d’agglomération du jeudi 24 avril 2014 à 17h.

Ordre du jour :

  • Mise en place du conseil d’agglomération
    A Mudaison, M.Albert siègera en remplacement de M.Trial
    A Lansargues, M. Lazerges siègera en remplacement de M. Carlier
    40 présents sur 41 (Mme Verhaverbeke donne procuration à M.Jeanjean)

 

  • Election du président
    2 candidats : M.Bourrel (président sortant) et M.Rossignol
    M.Rossignol est élu président du conseil d’agglomération du Pays de l’Or
    (25 voix pour M.Rossignol, 15 voix pour M.Bourrel, 1 vote nul)

 

Les autres points à l’ordre du jour sont remis à une séance ultérieure.

  • Election des vice-présidents
  • Mise en place des commissions
  • Désignation des représentants de l’agglomération du Pays de l’Or
  • Adoption du règlement intérieur