Prochain conseil d’agglomération le mardi 14 avril 2015 à 18h30.

Ce conseil d’agglomération se tiendra dans les locaux de l’ESMA (près de l’aéroport).

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Rapport n° 1: Structures
    Modification de la composition du conseil communautaire

    • Le renouvellement du conseil municipal de Palavas (suite à l’annulation des élections de 2014) oblige à revoir le nombre et la répartition des conseillers communautaires (qui siègent au conseil d’agglomération du Pays de l’Or). Il est proposé de mettre en place un nouvel accord local. Ce nouvel accord limiterait à 3 le nombre de représentants pour Saint-Aunès (4 actuellement).

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

  • Rapport n° 2: Emploi – Mission locale d’insertion (MLI)
    • Il est proposé d’attribuer une subvention de 136 318€ pour l’année 2015.
  • Rapport n° 3: Emploi – Aides aux entreprises
    • Il est proposé d’accorder une prime d’un montant de 70 000€ à la société IES Synergy basée à Saint-Aunès

 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / HABITAT / POLITIQUE DE LA VILLE

  • Rapport n° 4: Politique sociale en matière d’habitat
    Actions en faveur du développement du logement social

    • Il est proposé de revoir la convention passée avec Un Toit Pour Tous ; l’agglomération du pays de l’or disposera d’un logement au lieu de deux.
  • Rapport n° 5: Accessibilité des personnes handicapées
    « Elaboration de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) »

    • Il est proposé une démarche d’élaboration de l’agenda … les travaux sont encore loin.
  • Rapport n° 6: Aire des gens du voyage
    « Elaboration de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) »

    • Il est proposé de revoir les tarifs appliqués : augmentation de 0.5€ par jour et par caravane.

EAU ET ASSAINISSEMENT

  • Rapport n° 7: Eau potable – Contrat d’affermage sur Saint-Aunès
    • Actuellement le service d’eau potable sur la commune de Saint-Aunès est délégué à Véolia, par le biais d’un contrat d’affermage datant d’août 1985 et portant sur les 4 communes qui constituaient le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Salaison : Jacou, Le Cres, Saint-Aunès et Vendargues.
    • A l’issue du contrat (le 01/01/2016) la gestion de l’eau potable peut
    • prendre deux voies : la gestion directe (la « régie ») généralement accompagnée de la conclusion de marchés publics pour certaines tâches, ou la gestion déléguée (la « DSP », délégation de service public).
    • La métropole de Montpellier a opté pour une régie publique.
    • Il est proposé d’opter pour la gestion déléguée à confier à un nouveau délégataire.
  • Rapport n° 8: Eau Potable – DUP pour les captages de Vauguières
    • Il est proposé de fixer les termes du dossier de déclaration d’utilité publique.
  • Rapport n° 9: Eau Potable – Programme d’actions pour la reconquête de la qualité de l’eau
    • Il est proposé de mettre en place un Projet Agro-Environnemental Climatique du Bassin de l’Or 2015-2017. Ce projet apporte un concours financier pour encourager la diminution de l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires sur les parcelles agricoles.

ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE

  • Rapport n° 10: DÉCHETS
    Collectes – Eco-emballage

    • Il est proposé de candidater au Plan d’Amélioration de la Collecte (PAC) sur la base d’un projet portant sur l’amélioration de la collecte sélective en habitat collectif.

BATIMENTS

  • Rapport n° 11: Unité de Production Culinaire UPC
    • Il est proposé d’arrêter le projet d’UPC sur la commune de Mudaison pour la réaliser sur le site de la Louvade en déplaçant au préalable le service Environnement sur le site de la déchèterie de Mudaison.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Rapport n° 12: Evénements familiaux
    • Il est proposé de fixer le protocole à suivre (bouquet, chèque cadeau) en cas d’événements familiaux pour un élu ou un agent communautaire.
  • Rapport n° 13: représentants à l’EPF du LR
    • Il est proposé de désigner les représentants de l’agglomération au sein du Conseil d’Administration de l’EPF (Établissement Public Foncier) du Languedoc-Roussillon.
  • Rapport n° 14: représentants au conseil de l’aéroport
    • Il est proposé de désigner les représentants de l’agglomération au sein du conseil de surveillance de l’Aéroport de Montpellier-Méditerranée.

ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

  • Rapport n° 15: Enfance et Jeunesse
    Petite enfance

    • Pour lutter contre l’absentéisme, il est proposé de fermer les crèches pendant 3 semaines en Août 2016.

FINANCES, RESSOURCES, PROSPECTIVES ET ÉVALUATIONS

  • Rapport n° 16: FINANCES – Remise gracieuse.
    • Suite à un décès, il est proposé d’accorder une remise gracieuse de 130,9€.
  • Rapport n° 17: FINANCES – Budget annexe des piscines
    • Il est proposé de soumettre le budget annexe des piscines à l’instruction budgétaire et comptable M14.
  • Rapport n° 18: FINANCES – Provisions pour litige Air Littoral
    • Il est proposé de provisionner les sommes (4.7M€) que l’agglomération espère retirer de l’action en justice concernant la taxe professionnelle 2004 d’Air Littoral.
  • Rapport n° 19: FISCALITE – Taux de CFE et fiscalité sur les ménages
    • Il est proposé de maintenir les taux à leur valeur 2014.
      • Cotisation foncière des entreprises = 36,22%
      •  Taxe d’habitation = 12,62%
      •  Taxe foncière sur les propriétés bâties = 2,42%
      •  Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 17,11%
  • Rapport n° 20: FISCALITE – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
    • Il est proposé de maintenir le taux de 2014 : 10%
  • Rapport n° 21: Transports urbaines
    • Il est proposé de verser à Hérault Transport une subvention complément de prix de 110 000 euros H.T. ainsi qu’une subvention d’équilibre de 104 866 euros H.T.
  • Rapport n° 22: Ressources humaines – modification du tableau des effectifs
    • Il est proposé d’acter quelques modifications du tableau des effectifs. A noter, la suppression d’un poste de directeur au sein du service administration générale.
  • Rapport n° 23: Transports – astreinte des conducteurs
    • 2 conducteurs permanents quitteront la régie avec un départ à la retraite et un changement de service. Ces deux personnes devront être remplacées par des conducteurs polyvalents qui seront affectés au pool des conducteurs.
    • Il est proposé la mise en place d’une astreinte à domicile, du lundi 8h au vendredi 18h, pour les 8 semaines d’été, à raison d’une semaine par conducteur.
  • Rapport n° 24: Service civique et Programme National Nutrition Santé (PNSS)
    • Il est proposé d’autoriser le recours au service civique pour des actions du PNSS : alimentation équilibrée, réduction du temps d’écran, promotion de l’activité physique et sportive, lutte contre le surpoids.

QUESTIONS DIVERSES