Janvier 2017 – désignation d’un cabinet d’architecture-urbanisme

Marché en cours de passation pour retenir un cabinet d’architecture-urbanisme.

Révision du plan local d’urbanisme (PLU)

Le 30 Juin 2014 le conseil municipal a voté l’entrée en révision du PLU.

En voici la description sommaire (les plans sont disponibles dans le document de présentation) :

  • Zone EBC (Espaces Boisés Classés)
    Ce classement permettant une protection des bois et forêts devrait être étendu à plusieurs sites de la Commune, plus particulièrement :

    • sur les espaces communs du Bois des Truques autour des « Deux Cyprès », qui pourraient en partie être classé en zone AUZ pour permettre sur environ 3 ha de finir la zone III du Parc d’Activités,
    • Sur les zones restantes après extension autour des « Deux Cyprès »
    • Sur l’ensemble de la Zone Boisée de la section A.E. du Plan Cadastral.
  • Zone AUZ (Zone A Urbaniser d’Activité secondaires ou tertiaires)
  • Zone AUE (Zone A Urbaniser d’Equipements communaux)
  • Zone AUO (Zone A Urbaniser à vocation résidentielle)
  • D’autres aménagements mineurs pourront être intégrés dans le futur règlement de notre P.L.U. révisé, ils concernent plus particulièrement des détails moins structurants.

A noter : Un sursis à statuer sera imposé sur les éventuelles constructions ou projets, relatifs aux diverses parcelles.

Le sursis à statuer permet au Maire d’une commune de ne pas délivrer un permis de construire (ou plus généralement, toute autorisation de travaux, constructions ou installations) qui aurait dû être accordé au regard des règles d’urbanisme applicables au jour de la décision.

Pour plus de précisions, consultez le document de présentation présentée en réunion de l’association le 7 octobre 2014 : Révision du PLU_20141007

Programme Local de l’Habitat

Le PLH est un document intercommunal qui définit les orientations et les objectifs de la politique en matière d’habitat sur 6 ans.

La communauté d’agglomération du Pays de l’Or est en cours de finalisation de son programme PLH 2015-2020.

Pour plus de précisions, consultez le document de présentation présentée en réunion de l’association le 12 novembre 2014 : PLH_20141112