Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.

Compte rendu minute du conseil municipal du 23 octobre 2017

Délégations au maire

Le conseil municipal vote les délégations au maire prévues par l’article L. 2122-22 du code de collectivités territoriales à l’exception de la possibilité de la réalisation d’emprunts qui continueront à être votées en conseil municipal.

Le conseil municipal vote la délégation d’ester en justice pour le compte de la commune (actions intentées par la commune ou à l’encontre de la commune).

Création des commissions municipales

Plusieurs commissions sont créées. Chacune comportera 10 membres (8 de la majorité + 2 du groupe minoritaire).

Commission Urbanisme (vice-présidente = C.PEREYRON)
Commission Finances / Personnel (vice-président = P.JOURNET)
Commission Scolaire (vice-présidente = F.THOMAS)
Commission Culture / Festivités (vice-président = JP.BAUD)
Commission Sport / Associations (vice-président = JP.BAUD)
Commission Travaux, Développement Durable, Agriculture (vice-président = P.VANDROUX)
Commission Communication (vice-président = P.VANDROUX)

A noter, 3 conseillers municipaux ne prendront pas part aux commissions municipales : MT.BRUGUIERE, N.SEGURA, A.AQUILINA.

Indemnités de fonction

Le conseil vote l’attribution d’une indemnité de fonction égale au taux maximal autorisé pour les communes de moins de 3500 habitants :

43% pour le maire (soit 1 664.38€ brut) et 16.5% pour les adjoints (soit 638.66€ brut).

Création du conseil municipal des jeunes

Le conseil vote la création du conseil municipal des jeunes sous la forme d’un comité consultatif spécial.

Le conseil sera composé de jeunes élus pour 2 ans entre 9 et 13 ans le jour du vote.

Les premières élections se sont tenues le 21 octobre 2017.

Avis motivé – enquête publique installation classée (SURFATECH)

<<<En cours de rédaction>>>

Questions diverses

  • Question JM.Préget : Quel est l’avancement du projet d’agrandissement de l’école ? La possibilité de remettre en cause la semaine des 4.5 jours dès la rentrée 2018 est-elle de nature à modifier le projet (en particulier la construction d’un bâtiment pour les loisirs périscolaires) ?
    Réponse F.Thomas : La première tranche prévoit un aménagement de l’école maternelle et quelques améliorations en élémentaire. Cette tranche ne sera pas impactée. Les éléments cités seront intégrés à a réflexion pour la deuxième tranche.
  • Question JM.Préget et N.Petit-Trial : Quel est l’avancement de la commercialisation des dernières parcelles du lotissement « Les Coteaux » ? En quoi consistent les études de sol réalisées récemment ?
    Réponse C.Pereyron : Une parcelle n’a pas encore trouvé preneur en raison de la faible superficie constructible ; un travail est en cours pour ré-étudier la limite boisée au sein de la parcelle.
    Proposition de N.Petit-Trial : Faire publicité de cette commercialisation.
    Suite réponse C.Pereyron : L’autre parcelle a trouvé acquéreur mais la vente n’interviendra après levée des clauses suspensives.
    Intervention F.Thomas : Au travers d’une SCI de construction je me suis positionnée pour acheter cette parcelle. Un compromis de vente est signé. Il prévoit une clause suspensive visant à vérifier les conditions techniques de constructibilité ; c’est pourquoi j’ai demandé la réalisation d’une étude de sol.

 

Compte rendu minute du conseil municipal du 07 octobre 2017

Ordre du jour :

Mme Bruguière ouvre la séance par un discours. La salle applaudit débout.

Pour le groupe minoritaire, M. Préget lit une déclaration.

20171007_Déclaration élection maire

Election du maire

M.Alain Hugues est élu maire de Saint-Aunès.

Détail des Votes : 17 Alain Huges + 5 blancs + 1 nul

Election des adjoints

Le conseil municipal vote pour la mise en place de 6 adjoints.

Une seule liste est présentée ; elle est élue avec 18 voix pour + 4 blancs + 1 nul.

Sont élus :

  • Mme PEREYRON Cécile
  • M. JOURNET Patrick
  • Mme THOMAS Florence
  • Mme PECCOUX Martine
  • M. BAUD Jean-Pierre
  • M. VANDROUX Pierre

 

Pour mémoire, c’est le 3ème remaniement du bureau municipal depuis 2014.

Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h

Ordre du jour :

Travaux

a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours

Travaux à venir :

  • La Crouzette – projet de réfection de la rue de la Balaurie
  • Emmaüs – buse sous ancienne déchetterie
  • Emmaüs – route à refaire ; en négociation avec l’entreprise qui a réalisé les travaux pour ASF. Chemin vers la déchetterie : prise en charge par les entreprises ayant travaillé pour ASF.
  • Vallat des pruniers – aménagement des bassins de rétention et de la sortie d’eau. Bassin vallat prunier – sera traité dans l’état
  • Vallat des Pruniers et lotissement Bellevue – chemin réhaussé sans autorisation ce qui pose des pb pour accéder aux parcelles agricoles attenantes. Demande de revenir à l’état initial auprès de GGL et l’entreprise de terrassement
  • Arbres – l’étude réalisée sur la commune a montré que plusieurs arbres devaient être abattus (parvis de la mairie, devant les écoles, impasse du parc, platane près de la salle polyvalente).
  • Arbres – Le chêne est mort. Il sera conservé car il constitue un rond point naturel. Il sera sculpté.
  • Espace Bessède – une borne à télécommande va être installée à l’entrée du site pour éviter tout envahissement de la zone.
  • Parking Espace Bessède – projet de création d’un parking le long de l’avenue du Mas de Sapte, face à l’espace Bessède.
  • Parvis de la salle polyvalente – sol à refaire
  • Le planas – étude pour implanter l’œuvre des 2 cyprès réalisée
  • Aménagement pour le marché :
    Les toilettes publiques sont installées ; il reste en aménager les abords. Ces toilettes seront ouvertes 7j/7 de 6h à 22h.
    Les banques ont à nouveau été sollicitées pour installer un distributeur. Un local est disponible et pourrait être mis à leur disposition par la mairie. A ce jour deux banques pourraient être intéressées.
    L’installation des bornes électriques fixes sera achevée mi-août.
  • Chemin des Mazes et Doscares – Sur la partie communale, un accord a été trouvé avec les propriétaires ; reste à trouver le prix et à passer chez le notaire. Mais les propriétaires ont donné un accord de principe pour que les travaux débutent le 20 septembre. Par contre, sur la partie de la responsabilité de l’agglomération du Pays de l’Or, aucun accord trouvé avec les propriétaires. Un arrêté d’alignement pourrait être pris pour accélérer le démarrage des travaux.
  • Déchetterie – cela suit son cours. Regroupement des travaux sur les 3 déchetteries (groupement de marché). Programmation = 4ème trimestre 2017. Permis de construire à l’instruction

Travaux d’été – Coupure des voies d’accès à Saint-Aunès

  • La RD24E2 sera coupée au niveau de la mairie du 11 juillet au 11 août pour le renouvellement des réseaux d’assainissement. Les travaux sont réalisés par l’agglomération du pays de l’OR.
  • RD24E2 sera coupée sur l’avenue du salaison au niveau de la ZAC des Châtaigniers du 17 juillet au 25 août pour le raccordement au réseau d’eau potable, au réseau pluvial et BRL. Les travaux sont réalisés par la métropole sur financement de la SPL du Pays de l’Or.
    Pendant cette période de travaux, les accès à Saint-Aunès se feront via Vendargues, via l’Ecoparc ou via la Crouzette.

Urbanisme

a. ZAC de la « Font de Mauguio » : avis

Il s’agit d’un projet de création d’une nouvelle ZAC porté par la mairie de Mauguio. En tant que commune limitrophe, la commune de Saint-Aunès est sollicitée pour avis sur le projet.
Le projet créé en 2011 prévoyait l’aménagement d’un nouveau lotissement de 1000 logements sur 31ha. Suite aux intempéries de 2014 et à l’insistance des élus de l’opposition Melgorienne (avis Fabrique Citoyenne du Pays de l’Or), une étude hydraulique complémentaire a été réalisée. Désormais le projet a été réduit à une surface de 19ha et 740 nouveaux logements : voir présentation ci-contre.
Mme BRUGUIERE et sa majorité émettent un avis favorable de principe.
Pourtant, une étude sommaire du dossier montre que beaucoup de points restent à éclaircir. Ainsi, l’autorité environnementale (DREAL) a rendu le 27/06 un avis plus que mitigé (cf. avis DREAL ci-joint). Sur la base des multiples interrogations que suscitent le projet et ne pouvant rendre un avis sans avoir reçu et étudié le dossier, les élus de la minorité s’abstiennent.

b. Les Garrigues : périmètre d’étude

Une étude est engagée pour fixer les contours d’un PUP qui définira les obligations et coût afférents aux nouvelles constructions (une quote-part sera due pour chaque nouvel aménagement). Dans l’attente, les permis d’aménager sont bloqués.

Le cabinet d’architectes-urbanistes a rendu un premier rapport présentant 3 scénarios qui, en fonction de la taille des parcelles constructibles projettent l’installation de 140 à 470 habitants supplémentaires. Il est retenu de poursuivre l’étude sur un scénario d’aménagement de parcelles de l’ordre de 900 m2 en intégrant le chiffrage du raccordement au réseau d’assainissement collectif.

A noter, le département étudie l’aménagement de la traversée des Garrigues. Au passage des Garrigues cette route pourrait être classée en « zone urbaine » ce qui permettrait de prendre des mesures de restrictions de la chaussée. Dans l’attente, les sorties sur cette route seront désormais bloquées

NDLR : notons qu’il est impossible de raisonner l’urbanisation des Garrigues sans évoquer les Garrigues dans leur ensemble (les limites administratives ont peu de sens), sans analyser la desserte de la zone (la RD24 pourrait-elle devenir …), sans étudier la vocation de la zone (résidentiel, mixte résidentiel-commerce ou artisanat), sans intégrer l’obligation de produire 30% de logements sociaux et sans évaluer la nécessité d’un raccordement aux réseaux (assainissement). En l’absence de tout cela,

Difficile de raisonner à l’échelle de ce périmètre d’étude. Intégrer un collectif pour assainissement collectif.

c. Les Coteaux

V.Malavielle informe le conseil municipal d’un retour sur une délibération déjà prise. La délibération de décembre 2016 ne précisait pas explicitement qu’elle annulait la délibération de juin 2016. C’est désormais corrigé.

NDLR : encore un loupé sur ce dossier.

Il est précisé en séance que le découpage des parcelles est réalisé. Que les actes de ventes sont finalisés pour 2 parcelles ; la signature des actes est prévue pour le 13 juillet 2017.

c. ZAD saint antoine

6 ans après sa mise en place, la ZAD de l’Ecoparc prend fin. Le conseil municipal adopte une délibération pour renouveller cette ZAD qui permet d’exercer le droit préemption urbain.

Finances

a. Emprunt

Le conseil municipal est informé que la consultation des banques est lancée pour contractualiser l’emprunt de 300.000€ budgété.

b. SPL l’Or Aménagement – participation

L’opération des Châtaigniers se déroule dans de très bonnes conditions financières. Les prévisions de gains à terme (500.000€) sont d’ores et déjà acquis à mi-opération. Le conseil municipal demande à la SPL de reverser la moitié de cette somme.
NDLR : dommage que cette disposition n’ait pas fait partie de la convention passée avec la SPL au lancement de l’opération.

c. Décision modificative du budget 2017

Les travaux de voiries de l’espace Bessède (54.000€) sont désormais portés sur l’opération Bessède (n° 969).

Scolaire

a. Rythmes scolaires

Le décret sur les rythmes scolaires est sorti. Les communes doivent se positionner vis-à-vis du retour à la semaine de 4 jours.
Une consultation des parents d’élèves a été réalisée. Sur les 636 parents, 487 ont répondu : 248 pour le maintien des 4.5 jours, 232 pour le retour à la semaine de 4 jours, 7 nuls.
Pour la rentrée 2017-2018 les conseils d’école se sont positionnés pour un maintien de la semaine de 4.5 jours.

b. Agrandissement des écoles

Mme THOMAS indique que le projet se déroulera en 2 phases
– Phase 1 (coût ~200.000€) = réaménagement de 2 salles en élémentaire + création de 2 salles en maternelle
– Phase 2 (coût ~900.000€ en 2018) = création d’1 salle en élémentaire + extension du restaurant scolaire + création d’un bâtiment pour les activités péri-scolaires
Les avant-projets seront rendus au cours de l’été pour une instruction du permis de construire au mois d’août et un début des travaux en janvier 2018.

Sécurité

Police Municipale : horaires

Suite à la mise en place du marché, les horaires de la police municipal sont modifiés : de 8h à 19h du lundi au samedi.
Pour lutter contre les infractions réitérées au stationnement près des écoles, Mme Bruguière indique que les policiers municipaux vont dresser des contraventions après rappels à l’ordre.
Les membres de la minorité, rappellent qu’il n’est pas étonnant que des problèmes de circulation et de stationnement se posent près des écoles. L’école est déjà au plus haut de sa capacité d’accueil. Son agrandissement va encore renforcer le problème. Il faut étudier une autre option…

Associations

Association GDON

Le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) groupement pour, notamment, l’achat de pièges à insectes, dans le cadre de la lutte contre la Flavescence dorée (maladie de la vigne causée par une bactérie transmise par un insecte, la « cicadelle jaune »).
Le conseil accorde une subvention de 120€ pour ce groupement qui regroupe les communes (Mauguio, Vendargues et Saint-Aunès).

Subvention aux associations

Total 77 900 €
2017
Comité des fêtes 20 700 €
Gallia Foot 9 800 €
Musique en Eveil 8 600 €
Tennis Club 6 300 €
Co Ainsi Danse 4 500 €
Foyer Théâtre 3 000 €
Arts Martiaux 2 800 €
Age d’Or de St-Aunès et ses Amis 2 200 €
École de Karaté 2 200 €
Chorale de Saint-Aunès 2 000 €
Club Sportif. Sainte-Agnès 1 800 €
Au Plaisir de lire 1 700 €
Peinture et Loisirs 1 700 €
Les Musclés 1 500 €
St-Aunès Pétanque 1 500 €
Les Dansaïres 1 500 €
Ass. Assist. Maternelle 1 300 €
Association Exploitant (Chasse) 1 200 €
T.M.B – V.T.T. 1 100 €
Ritmo Danse Fitness 1 000 €
Yoga – Santé – Détente 900 €
Elektre 600 €

NB : ce tableau n’intègre pas les subventions aux coopératives scolaires, RASED, GDON…

Personnel

Tableau des effectifs

  • DGS : recrutement d’un candidat sélectionné
    Compte tenu des candidats pressentis, modification de la délibération 20 avril 2017 : création d’un poste d’attaché principal (à compter du 20 sept.) au lieu de attaché
  • 2 employés ont réussi le concours d’attaché principal (urbanisme et RH), changement de leur poste à leur nouveau grade
  • Policier municipal : la formation terminée, il a obtenu son assermentation. Un poste de brigadier chef est créé en remplacement de celui d’ASVP
  • Prolongation d’un an de 3 Agents entretien qui interviennent aux écoles à temps non complet (55% et 65%).
    JM.Préget propose de les titulariser plutôt que de renouveller le contrat d’un an.
    MT.Bruguière s’engage à demander leur titularisation à l’agglo avec mise à disposition à temps partiel pour la commune de Saint-Aunès.

Informations diverses

  • Un audit est lancé sur les conditions d’organisation des services municipaux.

NDLR : changement de Maire et de DGS, il est effectivement temps de se poser des questions. Mais que peut apprendre un audit aux élus qui pratiquent l’organisation actuelle des services depuis des années ?

  • Capture de lapins. Compte tenu de la population croissante de lapins, un arrêté préfectoral autorise la capture de lapins du 26 juin au 26 juillet.
  • Incinérateur de Lunel Viel : dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation, une variante sera étudiée pour évaluer la faisabilité de la fermeture de l’un des deux fours de l’incinérateur de Lunel Viel.
  • Rénovation du site internet de la commune. Le sujet n’a pas avancé ; un stagiaire va aider F.Thomas à analyser les devis reçus en début d’année.
    NDLR : L’outil ne fait pas tout. Prenons un exemple. Il n’est pas indispensable de reconstruire la totalité du site pour y annoncer les conseil municipaux et y publier les derniers compte-rendus.

 

Compte rendu minute du conseil municipal du 20 avril à 18h30

Ordre du jour :

Remplacement d’un adjoint

  • « Pour des raisons personnelles » A.Aquilina démissionne de ses fonctions d’adjoint. Il demeure conseiller municipal et conserve ses attributions à l’agglomération du Pays de l’Or.
  • Un nouvel adjoint est élu : Jean-Pierre BAUD (les membres du groupe minoritaire s’abstiennent).
  • Mme Bruguière donne les délégations suivantes :
    • JP.Baud : culture, associations + comité des fêtes
    • F.Thomas : scolaire,-enfance-jeunesse, communication, sécurité

Travaux

  • Marché à bons de commandes : le marché passé avec EUROVIA Méditerranée est transféré vers EUROVIA Languedoc Roussillon (changement de raison sociale).
  • Convention Hérault-Energies : infrastructure de rechargement pour véhicules électriques
    Compte tenu du coût de l’installation, du faible nombre de véhicules électriques présents sur la commune et du fait que plusieurs bornes sont déjà disponibles sur la commune (sur le parking de Leclerc), le conseil municipal décide de différer l’installation de bornes de recharges.
  • Convention de servitude BRL. Suite aux travaux sur l’avenue de l’Europe, une nouvelle servitude BRL est instituée.
  • Question du groupe minoritaire. Le chemin des Mazes est actuellement fermé pour des travaux sur les réseaux. A l’occasion de ces travaux, les bas-côtés seront-ils revus ?
    MT.Bruguière confirme que ces travaux de voirie sont budgétés par l’agglomération du Pays de l’Or. 
  • Question du groupe minoritaire. Il était prévu que le projet d’agrandissement du groupe scolaire soit présenté en conseil d’école, quelle est l’avancée de ce projet ?
    F.Thomas précise que l’architecte n’a pas encore rendu ses propositions. 

Urbanisme

  • Ecoparc : procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU 4ème tranche
    Le conseil municipal adopte à la majorité la proposition de lancer une étude pour restreindre l’espace naturel autour des 2 Cyprès. 2ha sur les 9ha de cette zone pourront ainsi accueillir une extension de l’écoparc ; 4 nouvelles parcelles pourraient être construites.
  • Désignation avocat :
    Un habitant de la commune a engagé une procédure contre le permis de construire qui vise à implanter un petit immeuble sur une parcelle pavillonnaire de la rue Albert Dubout. Un avocat est désigné pour défendre les intérêts de la commune.

Finances

  • Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2017
    Le groupe majoritaire opte pour une hausse des taux d’imposition de 2%.
    Le groupe minoritaire vote contre cette augmentation. En effet, il n’y a pas d’urgence à opérer cette hausse alors que les candidats aux élections se sont engagés à revoir les dotations des communes. De plus, l’enjeu financier est très limité (de l’ordre de 90.000€ pour un budget de 6 millions d’euros). Enfin, les habitants de la commune ont déjà subi une augmentation l’année dernière (sur la part de l’agglomération). Le signal n’est pas bon : cette hausse laisse à penser que les habitants actuels paient les aménagements nécessaires à l’accueil des nouveaux arrivants qui, pour certains d’entre eux, sont exonérés de taxe pendant les premières années.
  • Participation pour voie et réseau « Les Garrigues »
    Un nouveau projet d’aménagement nécessite l’extension du réseau électrique. Les frais seront pris en charge par le propriétaire.
  • Budget primitif 2017
    Le budget primitif est voté à la majorité.
    < présentation en cours de finalisation>
  • Avance de subvention
    Dans l’attente de l’attribution des subventions qui interviendra au mois de Juin, il est proposé d’allouer une subvention au comité des fêtes. Sur proposition du groupe minoritaire, le conseil municipal vote pour l’attribution d’une avance aux associations : à concurrence de 50% de la subvention attribuée en 2016.
  • Marché
    En vue de la mise en place du marché, une régie est instituée pour permettre de collecter les droits de place.

Scolaire

  • Activités périscolaires : à la rentrée 2017, les activtés périscolaire se feront le vendredi après-midi ; elles seront gratuites.

 Culture

  • Le conseil municipal adopte le vœu d’une inscription des « courses camarguaises » au patrimoine de  l’UNESCO.

Personnel

  • Mise à jour du tableau des effectifs : avancement de 8 agents
  • Départ en retraite du Directeur Général des Services. Une offre d’emploi est en ligne pour un poste à pourvoir au 1er juin 2017.

Intercommunalité

  • Convention préparatoire au financement et à la réalisation du renouvellement de quatre poteaux incendie (montant = 30.000€)
  • Convention risques hydrométéorologiques avec GEDICOM pour 5 ans

Compte rendu minute du conseil municipal du 27 février 2017 à 20h30

En l’absence de Mme Bruguière, la séance est présidée par M.Hugues, 1er adjoint.

Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

Le groupe minoritaire a relevé des anomalies dans le compte rendu :

* En ce qui concerne le point sur l’agrandissement du groupe scolaire, nous notons une erreur quant au chiffrage de « la création d’un seul groupe scolaire ». Il a été mentionné dans les documents fournis en séance et lors des discussions, un montant estimatif de 7.400.000 euros et non de 4.700.000 euros comme indiqué dans le compte-rendu. Le compte-rendu mentionne une troisième option à savoir la « création d’un second groupe scolaire » de 6 classes pour un montant de 3.045.000 euros. Cette option n’a pas été évoquée lors du conseil municipal, ni notée dans les documents fournis en séance et nécessite un débat lors du prochain conseil.
* En ce concerne le vote relatif au « personnel », le conseil municipal a délibéré à l’unanimité et non à la majorité comme le mentionne le compte-rendu.

Travaux

Bessède : les travaux sont quasiment terminés.
Avenue de l’Europe : les travaux vont pouvoir reprendre après que l’agglo a décidé de prendre à sa charge le coût de déplacement de la borne BRL.
Jeux pour enfants du foyer : Les barrières vont être remplacées, le sol souple sera changé dans la foulée. Tout devrait être terminé en avril.
Pistes cyclables : un lien a été réalisé au niveau du croisement entre l’avenue du mas de Sapte et la rue G.Sand
Espace vert de la mairie : un pin a été abattu une expertise va être réalisé sur les autres
Plusieurs subventions ont été obtenues : éclairage public (40.000€ pour 62.000€ de travaux), accessibilité (21.000€ pour 50.000€) et cheminement doux (46.000€ pour 57.000€).
Par ailleurs le député P.Vignal a accordé 2000€ (sur 4490€ de travaux) de sa réserve parlementaire pour la réfection du sol souple de la salle de danse.

  • Connexion internet
    Plusieurs foyers de Saint-Aunès ont actuellement des difficultés avec leur opérateur Internet. Les services de la mairie ont été alertés. Les équipes d’Orange ont été sollicitées, sans succès pour l’instant.
    Concernant le déploiement de la fibre optique, Orange a engagé les premières démarches. Plus de détails sur notre page sur le haut débit.

Urbanisme

  • PLUi : Il est possible d’opter pour un PLU intercommunal géré par l’agglo. Le conseil municipal approuve le fait de conserver la compétence du PLU au niveau de la commune.
  • Révision du PLU : le cabinet d’urbaniste retenu à l’issue de l’appel d’offres est le cabinet Grand-Angle (Garcia-Diaz).
  • Carrefour RD613-RD24 : les discussions ont repris avec les services de la métropole. La proposition défendue consiste à raccorder la RD24 au niveau d’un rond point à créer à l’entrée de la zone d’activité de Vendargues. En complément la voie Romaine serait passée en double sens. Enfin, dans un deuxième temps, la voie Romaine servirait de raccordement entre la DEM et l’accès à la collectrice.
    Voici une illustration de ces deux étapes :
     
    Notre point de vue : notre village est entouré par des voies de circulation très empruntées : A9, RD613, RD24. Avec le projet décrit, 2 voies de circulation seraient créées au plus proche des nouveaux quartiers de Saint-Aunès. Rendez-nous un peu d’air, nous sommes cernés.

Culture

  • Programmation : La commission prépare un festival les « pieds sur la scène » qui se déroulera le dernier weekend du mois d’août sur 2 jours dans une enceinte fermée avec entrée tarifée. Plusieurs animations s’enchaineront : musique, théâtre…

Communication

  • GEDICOM – alertes SMS : la société Gedicom a été sélectionné par l’agglomération pour mettre en place un dispositif d’alerte. Pour ses propres besoins Saint-Aunès va utiliser les services de cette société. Actuellement Gedicom est en train de collecter les numéro de téléphone des habitants et leur consentement pour recevoir les informations ou alertes. Pour la commune, le coût de ce service est évalué à 400€ par an + 250€ par message.
  • Site internet de la mairie : un projet de refonte du site internet de la mairie est lancé. Le coût de l’opération est de 6000€ + 600€ par an pour la maintenance.
    Commentaire du groupe minoritaire : Le changement d’outil ne résoudra pas tout : il faut produire de l’information et la diffuser rapidement. Le site actuel souffre bien plus du manque d’informations actualisées que de son ergonomie.

Sécurité

  • Plan communal de sauvegarde : ce document est finalisé. Il recense les personnes à mobiliser en cas d’événement majeur.

Scolaire

  • Agrandissement Groupe Scolaire « Albert Dubout », restaurant et salle périscolaire : la consultation des architectes maîtrise d’œuvres débute.

Intervention du groupe minoritaire : Au vu des chiffres présentés le conseil a retenu l’option d’un agrandissement du groupe scolaire existant. Cependant cette option présente le défaut majeur de ne couvrir les besoins de la commune que jusqu’en 2020. Ainsi nous réitérons notre demande d’étudier l’option d’un nouveau groupe scolaire en complément du groupe scolaire existant. On pourrait, par exemple, opter pour la construction d’une nouvelle école maternelle et l’aménagement de l’école maternelle existante pour les activités péri-scolaires du primaire. Avec les mêmes hypothèses de chiffrage que celles présentées, le coût d’une telle opération serait de l’ordre de 3.4M€ et pourrait bénéficier de subventions plus importantes.

Arguant le fait que ce type de solution interdirait de mutualiser la cantine et la garderie, l’adjointe aux affaires scolaires repousse cette proposition.

Finances

  • Approbation des comptes administratifs 2016
  • Approbation des comptes de gestion 2016
  • Etat des dépenses engagées non mandatées en 2016

Voici la déclaration du groupe minoritaire à l’issue de la présentation de ces comptes : declaration_approb_comptes2016

Personnel

  • Emplois saisonniers : De juin à septembre, la commune propose des emplois saisonniers pour des jeunes de plus de 18 ans. Ils seront intégrés au sein des services techniques. Selon le nombre de demande chaque jeune pourra travailler entre 3 semaines et 1 mois.
  • Titularisation Chargée Ressources Humaines : une employée a obtenu le concours de rédacteur territorial ; à l’issue d’une période de stage elle est titularisée à ce grade.

Intercommunalité

  • Demande de financement : La commune a demandé une subvention à l’agglomération du Pays de l’Or pour l’aménagement des salles mises à disposition des ALP (cf. agrandissement du groupe scolaire). Le coût des travaux mentionné dans ce courrier est de 3M€.
    Le groupe minoritaire souligne que le coût d’agrandissement présenté au conseil municipal est de 1.5M€ ; à quoi correspondent ces 3M€ ?
    A l’issue d’une réponse confuse, il semble que le coût de 3M€ intègre la construction d’une salle « Bassager 2 » sur l’espace Bessède.
    NDLR : ne faudrait-il pas prévoir la construction d’un véritable gymnase plutôt que de multiplier les petites salles ?
  • Préparation réunion Métropole : programme routier
    Les travaux sur le chemin de Doscares devraient débuter prochainement. Un accord aurait été trouvé avec les propriétaires permettant de débuter les travaux avant qu’intervienne le rachat des bandes de parcelles qui bordent la route.

Compte rendu minute du conseil municipal du 14 décembre 2016 à 18h30

Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent.

==> Les membres de la minorité municipales contestent une nouvelle fois le procès verbal du dernier conseil municipal.

Le groupe minoritaire refuse l’approbation du présent compte-rendu pour les causes suivantes :
– Absence des observations formulées par le groupe minoritaire (détaillées dans le courrier du 18 octobre 2016 référencé crcm_20161018_05) et des réponses apportées par Madame le Maire concernant le procès-verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2016 ;
– Absence du détail sur la réponse de Monsieur Alain Hugues sur l’installation d’un arrêt de bus Avenue R. Bassaget ;
– Concernant l’agenda d’accessibilité programmé et l’aménagement des abribus du Centre commercial et de la Rue des Cistes, la décision a été prise à l’unanimité et non à la majorité ;
– Erreur quant à l’intervention de Madame Pereyron concernant Les Côteaux, cette dernière étant absente excusée à ce Conseil municipal.

Estimant que le procès-verbal ne reflète pas le déroulement exact du débat et conformément à l’Article L2121-23 du Code général des collectivités territoriales, le groupe minoritaire souhaite que soient mentionnées les causes nous empêchant de signer le compte-rendu du Conseil municipal du 19 octobre 2016.

NDLR : Cette requête provoque de vives réactions de la majorité et du directeur général des services…

Par ailleurs, le groupe minoritaire demande que le compte rendu de séance soit affiché à la porte de la mairie (application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11) et sur le site internet de la mairie.

Ordre du jour

Travaux

  • Avancement des travaux

L’adjoint aux travaux fait état des travaux réalisés ou en cours : réfection du sol souple de l’aire de jeux, réfection du sol aux abords de la salle polyvalente, avenue de l’Europe (voir schéma ci-contre : ), Planas (plantations et jeux de lumières pour les fêtes), remise en l’état de la rue de la Balaurie

Le groupe minoritaire porte au débat 3 interrogations :

  • Quand seront installés les jeux pour enfants sur le belvédère du Vallat des Pruniers ?
    Réponse apportée en séance : GGL a effectivement inscrit le budget dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement. Cependant, certains riverains sont réticents à l’implantation de cette aire de jeux. Une concertation interviendra en début d’année 2017.
  • Serait-il possible d’éteindre les illuminations de Noël pendant la nuite (par exemple entre 1h et 7h du matin) ?
    Réponse apportée en séance : Actuellement les illuminations de Noël sont couplées à l’éclairage public. Ainsi, en l’état, il n’est pas possible de limiter leurs plages horaires d’allumage. 
  • Plusieurs habitants s’interrogent suite aux travaux réalisés rue de la Balaurie :
    – Pourquoi investir sur une route empruntée par « 1 tracteur le matin et 1 lapin le soir » ?
    – Pourquoi le faire avant d’avoir réglé les points noirs actuels sur les routes les plus empruntées : accès RD613, routes de St-Aunès à Montpellier, voie Romaine … ?
    Bien entendu tous ces points n’incombent pas directement à la commune mais cela donne l’impression de traiter l’accessoire avant l’essentiel. 

    Réponse apportée en séance : Les travaux rue de la Balaurie étaient devenus indispensables compte tenu de l’état de la route. Ce sera également le cas pour la rue de la vieille Cadoule (vers Emmaüs et la déchetterie). Pour ce qui concerne la route des Mazes, des personnes de l’agglomération du Pays de l’Or étaient sur le terrain ce matin même.
  • Contrat énergétique

Concernant la réfection du réseau sec (canalisations, tableaux, …), il était proposer de lancer une réfection globale pour un montant de 70.000€ par an pendant 12 ans. Cet engagement de long terme mérite une réflexion approfondie. Pour ce faire il est proposé de réaliser en 2017 une étude visant à établir un diagnostic précis et à préparer un schéma d’investissement qui permettra de moduler au fil des ans les travaux (et sommes) à engager dans le cadre d’un marché à bons de commandes.

Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

  • Points divers :

    • désormais le marché à bons de commandes est passé avec la société SPIE Networks (anciennement SPIE).
    • Les dégâts sur les candélabres (150.000€) ne seront pas pris en charge par l’assurance. Celle-ci concédera toutefois un remboursement de 10.000€.

Urbanisme

  • Les Côteaux : déclassement du Domaine Public Communal

Au moment de la vente, il est apparu que les parcelles mises en vente appartenaient toujours au domaine public. La majorité municipale approuve le déclassement de ces parcelles en précisant que les passages vers l’espace vert (ex parcours sportif) seront maintenus.

Le groupe minoritaire vote contre la délibération relative au déclassement du Domaine Public Communal des parcelles mises en vente. Le groupe minoritaire est surpris que ce déclassement intervienne si tardivement et par ailleurs, il déplore l’absence d’information sur la zone, objet de ce déclassement (ex : plans, projets de modification au cadastre).

  • Les Châtaigniers : dénomination des rues

Il s’agit par cette délibération de désigner des passages et placettes du futur quartier.

  • Les Garrigues : Cabinet Urbaniste

Le cabinet d’urbanisme Urban Project est retenu pour accompagner la commune dans sa réflexion autour de l’aménagement du quartier des Garrigues. L’objectif assigné est de finaliser une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) en 6 mois. Dans un premier temps le cabinet doit établir un état des lieux puis proposer 3 scénarios : du  minimal (limiter au maximum les nouvelles constructions) au maximal.

Le groupe minoritaire propose que l’étude évalue l’opportunité d’un changement de vocation de la zone : ne pas se limiter à la construction à usage d’habitation mais autoriser l’implantation de commerces, d’entrepôts ou de locaux d’artisanat. Par ailleurs, il est demandé de mener cette réflexion en concertation avec la commune de Mauguio.

Scolaire

  • Agrandissement Groupe Scolaire « Albert Dubout », restaurant et salle périscolaire

Le groupe scolaire actuel n’est pas suffisant pour accueillir les nouveaux élèves. Pour répondre aux besoins des rentrées 2017 à 2020, deux scénarios sont présentés. Le premier scénario prévoit un agrandissement du groupe scolaire existant. Le deuxième scénario consiste à déplacer l’ensemble du groupe scolaire dans un autre emplacement.

le groupe minoritaire vote contre lors de la délibération pour les motifs suivants :

  • Les documents (plans / chiffrages) relatifs aux deux scénarios (agrandissement / création d’un nouveau groupe scolaire) remis seulement en séance nécessitent une réflexion avant toute prise de décision compte-tenu des enjeux pour la population et pour les finances de la commune. De plus, les plans communiqués ne sont pas les dernières versions.
  • Le rapport d’août 2016 de Monsieur Guillemet, Architecte en charge de l’étude de faisabilité, remis au groupe minoritaire indique que « Dans tous les cas, il apparaît que si cet emplacement peut supporter encore une légère augmentation des effectifs, il ne se prête pas à la transformation en un nouvel équipement susceptible de subvenir à la totalité des besoins à moyen terme de la commune ». Au vu de ces éléments et du coût du projet d’agrandissement présenté (1 550 000 euros) , il paraît essentiel pour le groupe minoritaire d’étudier de façon approfondie l’option d’un aménagement minimal du groupe scolaire existant pour répondre aux besoins des 3 prochaines rentrées scolaires et, dans le même temps, la création d’un deuxième groupe scolaire pour répondre aux besoins à moyen terme.
  • Rapport délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN)

Le nouveau DDEN a rédigé un rapport qu’il a remis à l’inspecteur de l’éducation nationale et à Mme le Maire.

  • Ecole primaire : projet graphique

Un projet graphique d’agrandissement du groupe scolaire existant est présenté (+3 classes en élémentaire + 1 classe en maternelle).

Associations

  • Salles associatives : locations

Les salles associatives peuvent désormais être louées aux associations extérieures au village, aux professionnels et syndics de copropriété pour une somme de 100€.

Finances

  • Garantie d’emprunt

La commune est sollicitée par PromoLogis pour intervenir en garantie d’un emprunt de 1.6M€. L’opération concerne 15 logements sociaux.

  • Virements de crédits

Deux opérations budgétaires sont exposées oralement : ajustement du montant du fond de péréquation inter-communautaire (+17.000€) et achats de matériels (+60.000€).

Personnel

  • Modification régime indemnitaire

Un nouveau régime est adopté : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RISSSEP).

Ce régime regroupe une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l’Etat et un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

 Compte rendu minute du conseil municipal du 19 octobre 2016 à 18h30.

Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent.

==> Les membres de la minorité municipales contestent le procès verbal du dernier conseil municipal : crcm_20161018_05

Une version amendée du compte rendu est remise en séance. Ce dernier est approuvé à la majorité.

Mme le Maire, présente la nouvelle ASVP et accueille le nouveau correspondant Midi-Libre : Hervé IFFRIG.

Ordre du jour

Travaux

  • Espace Bessède : résultat des appels d’offres (enrobé sur la partie basse + stabilisé sur la partie haute)

Le marché consiste à aménager le sol de l’espace Bessède : la partie haute et une zone circulaire en stabilisé et la partie basse en enrobé (bicouche sur la partie constructible).

Eurovia a fourni la réponse la plus intéressante sur les critères de valeur technique et de prix (209.000€). Les travaux vont débuter dans le mois prochain pour une livraison en fin d’année 2016 ou tout début 2017.

bessede_201610

Par ailleurs, l’espace sera clôturé. Le merlon sera planté ; une réunion a eu lieu début octobre entre ASF, les services municipaux, le pépiniériste Ruiz et les représentants de l’association ADPMA9. Les essences d’arbres sont définitivement sélectionnées pour le merlon de l’espace Bessède qui sera arrosé. Les merlons de la Crouzette seront, quant à eux, plantés avec les essences habituellement plantées par les ASF ; seul le merlon sud sera arrosé.

  • Avancement des chantiers

Les travaux d’installation du columbarium (17000€) et d’éclairage du 3ème terrain de tennis (15000€) débutent fin octobre.
Le remplacement des candélabres brisés par l’épisode de grêle coûtera 128000€. A ce jour, l’assureur (Groupama) ne souhaite pas prendre en charge ce remplacement.
Un marché a été passé pour la remise en état, la pose et la dépose des illuminations de Noël : 30000€.

  • Accessibilité arrêts de bus

L’agenda Ad’Ap voté en fin d’année 2015, prévoyait l’aménagement de 2 arrêts de bus. Il est proposé d’aménager les arrêts du centre commercial et des cistes.
Question du groupe minoritaire : pourquoi ne pas aménager l’arrêt de l’escolette qui est bien plus fréquenté que celui des cistes ?
L’arrêt de l’escolette ne peut pas être rendu accessible simplement. C’est une opération qui pourra être réalisée ultérieurement.

  • Route des Mazes

Les travaux que prévoyait de réaliser l’agglomération du Pays de l’Or sont repoussés. En effet, il s’avère que l’emprise de la route n’est pas suffisante pour aménager les bas-côtés. Au préalable, il est nécessaire d’acquérir les bandes de terrains nécessaires.

NDLR : Quelle est la volonté réelle de réaliser ces travaux ?
Plus d’information sur notre page consacrée à ce sujet : routes de Saint-Aunès à Montpellier.

  • Autres travaux

Avenue du salaison : le département a confirmé qu’il interviendrait avant la fin de l’année pour élaguer les platanes et reprendre les bordures soulevées par les racines.
Vallat des Pruniers : les riverains des containers enterrés se plaignent des dépôts sauvages. Une information sera apposée par l’agglo pour rappeler les consignes et sanctions encourues par les contrevenants.

==> Le groupe minoritaire propose la réalisation de plusieurs travaux : question_20161018_02

Certaines réponses sont apportées en séance, les autres points seront traités lors d’une prochaine commission travaux :
– abribus à l’arrêt du Mas de Sapte. La proposition est retenue et approuvée par le conseil municipal. Cet abribus sera accessible aux personnes en situation de handicap. 

– réfection du sol de la nouvelle de danse. Il est proposé d’installer un sol clipsé. Les travaux pourront être réalisés en 2017 avec l’appui financier du député de la circonscription.
A noter, lors de ce débat un conseiller municipal de la majorité s’est emporté : « Les associations se plaignent mais ailleurs elles payent. Il ne faut pas exagérer ! ».
Espérons que ces menaces ne seront pas mises à exécution.

Culture

  • Journée du patrimoine : le conseil est informé de l’organisation d’une « matinée revivre ».

Sécurité

  • Installation Police Municipale (locaux) : la réfection du poste de police municipale est lancée (enseigne, intérieur, emplacement véhicule, mobilier, informatique).
  • Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : le plan communal de sauvegarde (PCS) est bouclé sur le volet inondation.

==> A ce propos, le groupe minoritaire alerte sur un besoin de réactivité dans la communication municipale en cas d’intempéries : question_20161018_05

Finances

  • Subvention au comité des fêtes « Attelages » : subvention de 2700€ au comité des fêtes pour couvrir les frais relatifs aux 9 attelages.
  • Convention d’occupation domaniale de répéteurs de M20 (Pose de répéteurs permettant le télé-relevé des compteurs d’eau sur les supports d’éclairage public) : la mise en place de ces répéteurs étaient prévus par la nouvelle délégation de service public. Elle permettra d’offrir au public un service de consultation de leur consommation quotidienne. Ce service sera opérationnel début 2017.
  • Annulation budgets : Les Chataigniers – Le Valat des pruniers – Le Bellevue. Opération consistant à annuler les 3 sections de budget pour ces opérations d’aménagement créées en 2010 mais jamais mobilisés.

Scolaire

  • Extension Groupe Scolaire « Albert Dubout » : étude de faisabilité
    ==> Le groupe minoritaire propose une autre solution : création d’un nouveau groupe scolaire.
    question_20161018_01

L’étude de faisabilité réalisée a établi un état des lieux de l’existant (superficie, emplacements, audit énergétique …). Une autre étude s’engage sur l’extension avec un extrapolation jusqu’en 2020 en collaboration avec les services de l’agglomération. Les résultats seront disponibles sous 15 jours. Deux solutions ont été évoquées en bureau municipal : agrandissement léger ou nouveau groupe scolaire (un emplacement est prévu pour nouveau groupe scolaire en zone AUF du PLU).

Festivités

  • Programmation fin 2016/2017 : Halloween + Régine Pascal + spectacle enfants + Téléthon (2 au 4 décembre) + Marché de noël + Sainte-Agnès (20 janvier) + Saint-Patrick (mars) …

Personnel

  • Intégration Brigadier de Police Municipale au 1er Novembre 2016
  • Titularisation et avancement : Ingénieur à Ingénieur Principal. A l’issue de son stage de 6 mois, l’ingénieur est promu au poste d’ingénieur principal.
  • Astreintes : Le régime des astreintes existant prévoyait les astreintes pour les festivités et les cérémonies. Le conseil municipal étend ce régime d’astreinte (sur la base du volontariat) pour les intempéries et les événements exceptionnels.

==> Le groupe minoritaire demande les dispositions prises pour anticiper le départ en retraite du DGS : question_20161018_04

Mme Bruguière annonce que le départ en retraite de M.Malavielle est repoussé de quelques mois. Son remplacement se fera à l’issue d’une période de recouvrement de 6 mois.

Intercommunalité

  • Communauté d’agglomération du pays de l’or : modification des statuts

Ces nouveaux statuts prévoient de revoir les compétences de l’agglomération du Pays de l’Or à compter du 1er janvier 2017.
Pour le groupe minoritaire, G.Garcia déplore de devoir voter sur un document distribué en séance. Aucune présentation du dossier ; aucune possibilité de se documenter … Les élus du groupe minoritaire s’abstiennent avec regret.

  • L’Or Aménagement : transformation SPLA en SPL

Ce changement de forme juridique permettra à l’Or Aménagement de réaliser d’autres opérations que de l’aménagement. Il sera ainsi possible de réaliser des opérations de développement touristique, d’acquisition, de construction, de gestion (même si pas constructeur).

Réaction du groupe minoritaire : La transformation de SPLA en SPL ne constitue pas une finalité en soi. Il ne s’agit que d’un moyen pour réaliser des opérations. Quels sont les projets que l’agglomération ou les communes actionnaires souhaite confier à l’Or Aménagement ?
Par ailleurs, comment se positionner voter sur un document distribué en séance ?
 Les élus du groupe minoritaire s’abstiennent.

  • Rapports annuels Eau-Assainissement, déchets Pays de l’Or
    Le conseil est informé de la publication de ce rapport.

Jeunesse

==> Le groupe minoritaire propose l’ouverture d’une réflexion sur la thématique de la jeunesse : question_20161018_03

Mme Thomas confirme : « Nous parlons souvent du scolaire et n’avons jamais travaillé sur la jeunesse. » Une réunion sera programmée « prochainement ».

Compte rendu minute du conseil municipal du 5 septembre 2016 à 20h30.

Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent.

Les élus du groupe minoritaire, relèvent deux points à corriger :

• Finances : III. La question de la minorité est mal retranscrite. Serait-il possible de la faire apparaître plus clairement :
« Lors de l’approbation des comptes administratifs 2015, le 15/04/2016, vous rappeliez aux membres du conseil municipal le budget prévisionnel 2015. Le budget prévisionnel présenté ne correspondait pas au budget voté lors de la séance du 16 avril 2015. (…) – Pouvez-vous nous indiquer l’ensemble des modifications apportées et nous préciser ce qui les a motivées ? – Pourquoi le conseil municipal n’a-t-il pas statué sur l’ensemble de ces modifications ? »
• Associations : II. Dans le compte rendu, n’apparaissent pas les subventions aux associations « Au plaisir de lire » et « Saint-Aunès pétanque ».

Travaux

Avancement et programme des travaux

Point sur les travaux en cours (Planas, salle mairie, …) et ceux qui vont s’engager (espace Bessède, avenue de l’Europe, Columbarium, éclairage du 3ème terrain de tennis, installation de toutounettes).

Intempéries : estimation des dégâts

La commune a été durement touchée. Des dégâts ont été constatés sur le toit du foyer, de la salle Bassager, de l’escolette et de l’école. Par ailleurs 109 candélabres ont été cassés ce qui oblige à avancer leur remplacement programmé par des lampadaires à LED (~130.000€ en partie pris en charge par l’assurance).

Avenant Hérault Energie + groupement des commandes électricité et gaz naturel

La commune bénéficie d’un contrat de fourniture en électricité et gaz négocié par Hérault Energie.

Avenant marché à bons de commande S.P.I.E.

Cet avenant permet d’intégrer le remplacement de lampadaire dans la liste des travaux pouvant entrer dans le marché à bons de commande passé avec la SPIE.

Urbanisme

Lotissement « Les Coteaux »

Question de la minorité : que est l’avancement de la commercialisation de ces 4 parcelles ?

4 personnes ont réservé. Après quelques désistements, il n’y a finalement eu que 4 candidats et aucun doublon dans les demandes.

NDLR : nous ne pouvons taire notre étonnement

ZAC des Chataigniers

La viabilisation de la tranche 1 est en cours. Les terrains sont livrables le 3 octobre.

La pré-commercialisation de la tranche 2 a débuté en juillet au cours d’une réunion à laquelle ont été invités les personnes en liste d’attente à la SPLA. A ce jour, 34 candidatures pour 26 réservations ont été reçues pour les 51 parcelles. L’attribution interviendra en octobre

  • Question des élus de la minorité : quelle est l’avancée du problème lié à la sortie sur la D613 ?
    Aucune avancée. Le dossier initialement confié au département devra être repris en janvier 2017 par la métropole de Montpellier qui sera alors en charge de ces routes.
    NDLR : Rappelons que cet aménagement de l’accès à la RD613 conditionnait l’avis positif donné par le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique réalisée en 2015.

Mémoire en défense annulation P.C. avenue du Mas de Sapte
Désignation avocat : Permis F.D.I Habitat, Le Belle Vue, A.L.31 (division)

Ces deux points à l’ordre du jour sont liés à des contestations de permis de construire.

Cela rejoint un courrier adressé à l’attention des conseillers municipaux de la majorité par un collectif d’habitants contestant le permis de construire accordé en Juillet pour l’implantation d’un habitat collectif situé rue Albert Dubout.

Dans l’ensemble de ces cas, il s’agit de permis de construire qui visent à implanter des petits immeubles sur une parcelle pavillonnaire ou à diviser une parcelle pour y construire plusieurs villas. Les services instructeurs ont confirmé que ces projets étaient conformes aux règles d’urbanisme fixées pour Saint-Aunès (après application de la loi ALUR qui supprime la référence au COS et à la surface minimale de terrain). Mme le Maire a alors accordé ces permis.

NDLR : A l’heure où l’étalement urbain et les nouvelles voies de transport menacent les derniers espaces verts et agricoles, on ne peut qu’être favorable à une densification de l’habitat existant. Pour autant, comment préserver la tranquillité pour les riverains ? est-il possible sans autre aménagement d’accueillir les nouveaux arrivants dans de bonnes conditions ? Il est irresponsable de confier l’avenir de notre commune à l’appétit des constructeurs et de ne pas fixer des règles d’urbanisme plus strictes. Le PLU de Saint-Aunès est entré en révision en 2014. Pourquoi cette révision est-elle toujours au point mort ?

S.P.L.A. Rapport de gestion

Le conseil municipal est informé que le rapport de gestion de la SPLA l’Or Aménagement est consultable en mairie.

Culture

Annonce de la journée du patrimoine le 17 septembre 2016 : visite du Domaine des Mazes, du Mas Calage et du Mas Trinquier.

Sécurité

Convention police municipale / gendarmerie

M. l’adjoint à la sécurité informe le conseil municipal qu’une convention police municipale / gendarmerie a été établie. Elle a été transmise au préfet pour approbation. Cette convention prévoit les conditions dans lesquelles se réaliseront les missions de la police municipale et de la gendarmerie sur le territoire de la commune : quel personnel, quels moyens, quels armements …

A cette occasion Mme Bruguière et M.Aquilina (adjoint à la sécurité) annoncent au conseil municipal avoir pris la décision d’armer les policiers municipaux. En plus d’un VTT, ils disposeront prochainement de 2 armes de catégorie B (pistolet 7.65 ou revolver 38 et taser) et d’armes de catégorie D (lacrymogène et bâton télescopique).

Question de la minorité : En l’absence de débat et de vote, les élus de la minorité municipale, regrettent la façon dont s’est prise cette décision et s’interrogent sur l’opportunité d’armer la police municipale de notre petit village de Saint-Aunès.

Réponse apportée en séance : Ces armes vont protéger nos policiers municipaux des dangers liés au port de l’uniforme. Et peut-être même qu’un jour les élus  devront s’armer également.

NDLR :  Rappelons que la sécurité intérieure est une mission régalienne qui revient donc à l’Etat et non aux édiles.  En France, selon les chiffres, entre 39 % et 50 % des policiers municipaux de France sont équipés d’armes à feu. Sur ce sujet sensible, d’autres municipalités ont choisi de débattre et de voter même si la loi ne les y oblige pas.

Risques majeurs et plan de sauvegarde

Deux documents de gestion des risques ont été établis : Document d’information sur les risques majeurs et Plan communal de sauvegarde.

Vidéo-protection : financement

La commune peut bénéficier d’une subvention FIPD pour l’implantation de vidéo-protection.

Le programme s’étale sur 3 ans pour un budget de 146.000€.

Contentieux

Classement zone catastrophe naturelle, sinistre grêle
Etat calamités agricoles

Les deux demandes ont été adressées.

Finances

Subvention

La commune peut bénéficier d’une subvention pour la rénovation de l’éclairage public et une subvention de la région pour les travaux d’accessibilité.

Financement extension du réseau « Les Garrigues »

L’extension du réseau EDF sera facturé au propriétaire qui en a fait la demande.

Scolaire

Compte rendu rentrée scolaire : effectifs

195 élèves en élémentaire, 127 en maternelle + 9 élèves de Saint-Aunès à l’école des Garrigues (sur 42)

Aucune avancée de l’étude d’extension du groupe scolaire.

Dans l’attente, il était prévu de louer un « Algeco » mais le budget alloué a été sous-estimé.

Budget année scolaire 2016-2017

dotation : 23.700€ pour l’élémentaire + 14.900€ pour la maternelle

+ subventions : 3.450€ pour l’élémentaire + 4.010€ pour la maternelle + 500€ pour RASED

+ voile : 360€ la journée (195€ la 1/2 journée)

Conseil municipal des jeunes : convention Agglo Pays de l’Or

Le directeur de l’ALAE de Saint-Aunès sera détaché à la mairie pour 20% de son temps afin de mettre en place un conseil municipal des jeunes. Ce conseil rassemblera des enfants élus des classes CM1 à 5ème.

Sport / Loisirs / Associations

Affectation des salles

L’espace jeunes a été déplacé près des locaux techniques ce qui libère une nouvelle de danse et chorale à l’Escolette.

La salle des assistantes maternelles est en cours de transformation : la salle sera coupée en deux.

Subvention

Une subvention complémentaire est accordée à l’association CoAinsiDanse.

Social

Le CCAS organise un troc 9 octobre 2016. Les objets ou vêtements non échangés seront donnés à EMMAÜS.

Personnel

Titularisation d’un secrétaire de direction et d’un ouvrier.

Modification du tableau des effectifs + temps de travail ATSEM.

Ouverture de 3 emplois permanents à temps non complets en remplacement des contrats de vacataire sur 10 mois pour les personnes qui font les ménages aux écoles.

Convention CDG Pôle Médical : adhésion du service prévention

Compte rendu minute du conseil municipal du 20 juin 2016 à 20h30.

Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent.

 

Après complément (il manquait plusieurs questions posées par la minorité), le compte rendu du 21/03 est validé. Le compte rendu du 15/04 est également validé.

Installation d’un conseiller municipal

Suite au décès de René SALVADOR, Vincent CARBONELL est appelé à siéger. Par ailleurs Brigitte MEYNIER est désignée comme représentante auprès du SIVU des Garrigues.

Travaux

  • Extension de la mairie : les travaux sont en cours. La partie extérieure sera terminée mi-juillet ; les services techniques prendront le relais pour les aménagements intérieurs.
  • Planas : les services techniques vont finaliser les travaux (jardinères + plantations + déplacement des vieux bancs)
  • Avenue Bassager : La partie haute sera mise en double sens. Les élus de la minorité demandent que soit réservé un espace pour les piétons et cyclistes.
  • Remise en état des venelles (cheminements piétonniers entre le vallat des pruniers, l’avenue des chasseurs et la coulée verte)
  • L’entretien des fontaines sera désormais confiée aux services techniques.
  • Ecoles : les travaux visant à créer une voie de circulation entre les écoles en réduisant la cour de l’école maternelle débuteront en début d’été. Par ailleurs, un premier devis a été reçu pour installer des pares-soleils pour les classes les plus exposées. Le tarif proposé est excessif ; d’autres devis sont attendus.
  • Coteaux : les travaux de voieries sont terminés à l’exception des trottoirs seront réalisés après les constructions.
  • Salle Bassager :  la réfection (sols) sera réalisée durant l’été.
  • Routes Mazes : Mme Bruguière annonce que l’agglo devait commencer les travaux sur la route des Mazes mais ceux-ci sont repoussés.

Urbanisme

  • ZAC Valat des Pruniers et Terrasses du Valat : une convention sera passée avec GGL pour que GGL mette en place les voieries puis les cèdent à titre gratuit à la commune. La convention ne prévoit aucune disposition permettant d’influer sur le type d’éclairage, les réservations pour la fibre optique …
  • ZAC du Vallon : l’opération sera clôturée après la construction de l’immeuble FDI. Un bilan de l’opération sera produit.
  • Loi ALUR
    • La loi ALUR a rendu caduque les dispositions du PLU imposant une surface minimale et un COS. De ce fait, plusieurs promoteurs proposent des programmes d’aménagement importants aux propriétaires des grandes parcelles constructibles à la Crouzette ou aux Garrigues.
    • Cette situation laisse craindre un accroissement non maîtrisé de la population pour ces quartiers et pourrait poser des difficultés vis-à-vis des réseaux et voieries.
    • Pour pouvoir différer l’avis à donner sur ces projets d’aménagement, le conseil décide d’inscrire dans la révision du PLU un périmètre d’étude pour l’aménagement futur de ces quartiers.
    • Proposition de la minorité : inscrire dans cette étude le fait de rendre à la Crouzette sa vocation initiale de zone d’activité et la revitaliser avec l’appui de l’agglomération.
  • PLU : phase en cours : désignation du bureau d’étude
  • PLUi : Il est possible d’opter pour un PLU intercommunal géré par l’agglo. La commune de Saint-Aunès demande à conserver la compétence du PLU.
  • Vente Les Coteaux : le prix des parcelles est désormais fixé (entre 210.000€ et 268.000€ en fonction de la surface totale et de la surface effectivement constructible). Un panneau de commercialisation sera mis sur les parcelles mais aucune publicité à l’extérieur.
  • Ecoparc 2ème tranche : La rétrocession des voieries et espaces libres se fera dans la séquence suivante : transfert du département vers la commune puis de la commune vers l’agglomération du Pays de l’Or.
  • Accès à la collectrice (future A709) : Mme Bruguière indique au conseil que le déparement a relayé la demande de la commune (1/2 échangeur). L’esquisse réalisée il y a quelques années par ASF doit être réactualisée.
  • ZAC des Chataigniers : réunion de commercialisation le 4 juillet à 18h30 en mairie

Communication

  • Photos aériennes : Un jeu de photos aériennes a été réalisé. Elles seront sur le site de la mairie.
  • Campagnes de démoustication : Une information a été fournie aux écoles. L’EID propose de faire une réunion publique d’information.

Sécurité

L’agglomération travaille actuellement à la mise en place d’un dispositif d’alerte (PREDICT).

Finances

  • Vidéo protection : un dossier de demande de subvention va être déposé auprès de la préfecture (subvention entre 20 et 40%). L’autorisation d’installation de 7 caméras a été signifiée par la préfecture.
  • FPIC : La cotisation de la commune devrait s’établir à 50.000€ (pour 34.000€ provisionnés).
  • GDON : Subvention 120€ – pour 1000ha de vignes –sur 3 communes
  • Sortie inventaire : Matériel obsolète au bureau de police municipale
  • Compte administratif

Question de la minorité municipale :

Lors de l’approbation des comptes administratifs 2015, le 15/04/2016, vous rappeliez aux membres du conseil municipal le budget prévisionnel 2015. Le budget prévisionnel présenté ne correspondait pas au budget voté lors de la séance du 16 avril 2015.

D’où nos interrogations :
– Pouvez-vous nous indiquer l’ensemble des modifications apportées et nous préciser ce qui les a motivées ?
– Pourquoi le conseil municipal n’a-t-il pas statué sur l’ensemble de ces modifications ?

Réponse à la question :

Oui les modifications auraient dû être décidées par le conseil municipal. Il s’agit d’un erreur mais depuis la majorité municipale a approuvé les comptes.

>> quelle légèreté !

Scolaire

  • Ouverture d’une classe en élémentaire. De nouveaux enseignants 3 à l’école Albert Dubout et 1 aux Garrigues.
  • Agrandissement écoles : L’étude de faisabilité est en cours. L’analyse de l’existant sera finalisée fin Juin puis rendue publique mi-septembre pour la finalisation du dossier en octobre.

Sports – loisirs – associations

Locations salle polyvalente. Le hall de la salle polyvalente pourra être loué aux associations extérieures au village, aux professionnels et syndics de copropriété pour une somme de 100€.

Subvention aux associations

Le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2016.

(-note du 22/07 – Attention : le projet de compte rendu officiel du conseil municipal ne reprend pas ces chiffres !)

2016_subvAssoc_

NB : ce tableau n’intègre pas les subventions aux coopératives scolaires, mamobile, RASED, GDON.

Personnel

  • Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe (ouvrier polyvalent pour pallier au départ d’un agent vers le service de sécurité)
  • Avancement infographiste au grade de 1ère classe
  • Avancement ASVP au grade d’agent de maîtrise principal et création d’un poste de brigadier-chef de police principal

L’effectif s’établit à 32 agents dont 6 temps partiels et 4 non titulaires (9 services administratifs + 15 service technique + 3 assem (temps partiels) + 3 culture + 2 police)

Intercommunalité

Information liée aux transferts de charges. A compter de 2016, la commune de la Grande-Motte transfère la compétence pôle emploi auprès de l’agglo.

Compte rendu minute du conseil municipal du 15 avril 2016 à 20h30.

Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent.

Nathalie TRIAL demande que le compte rendu soit complété afin que les réponses apportées aux questions écrites de la minorité apparaissent au compte rendu.

Travaux

  • programme travaux 2016

M. Alain HUGUES précise la programmation prévisionnelle des travaux : Depuis le début de l’année de petits travaux ont commencé (Place de l’Escolette, rue du puits, impasse du parc, coteaux). Les travaux vont commencer au chemin des horticulteurs et les travaux du planas seront finalisés. Durant l’été, le sol de la salle Bassager sera changé ; les autres chantiers ne pourront se lancer avant la rentrée (congés des entreprises sous-traitantes). L’extension de la mairie débutera en septembre pour une réalisation avant la fin de l’année 2016. Concernant la route des Mazes, l’aménagement de la partie revenant à la commune reste conditionnée à l’aboutissement des négociations entreprises avec les propriétaires des terrains qui bordent cette route. 

Interrogation de la minorité : quelles sont les conclusions de l’étude entreprise par Hérault énergie sur le territoire de la commune ?

A ce jour, Hérault Energie n’a pas livré le rapport attendu.

Urbanisme

  • Rapport commission
    • ZAC des Châtaigniers

La commercialisation de la ZAC des Châtaigniers se poursuit.

Question de la minorité : où en sont les études de l’accès à la RD613 qui, selon les termes du commissaire enquêteur, conditionnent la bonne de la ZAC ?

Réponse apportée en séance : les études sont toujours en cours. L’option d’un rond-point au niveau de la zone d’activité Les Portes Domitiennes de Vendargues serait écartée.

A cette occasion, Mme BRUGIERE fait un point de situation des dossiers concernant les transports :

– Routes – Accès à la nouvelle rocade (ex-A9) : le ministère a répondu officiellement que ce point ne relève pas de sa compétence (il ne s’agit plus d’une autoroute). Le département se dit favorable à la réalisation d’une étude mais rappelle que les frais de cette étude sont à prendre en charge par la collectivité demanderesse.

– Routes – Déviation Est de Montpellier (DEM) : Le département a voté la réalisation de la DEM. Le choix du tracé définitif sera soumis à une prochaine enquête publique.

– Trains : aucun engagement des collectivités mais toujours l’espoir que, lorsque la ligne LGV fonctionnera, de nouveaux créneaux seront disponibles pour faire arrêter plus de trains à Saint-Aunès (et à Valergues).

– Bus : L’agglomération du Pays de l’Or engage des négociations avec Montpellier pour avoir des accès en bus à Sablassou.

  • Valat des pruniers et opération Le Bellevue

GGL, FDI ont présenté leur projet sur les 2ha concernés. Ce projet pose deux difficultés débattues en commission :

– circulation : la partie dans le périmètre du Valat des Pruniers renforce la problématique posée par le sens unique de l’avenue de la Tramontane

pluvial : ces nouvelles constructions vont amener un surplus d’eaux pluviales dans des réseaux bien mobilisés en cas de pluie ; la commune doit envisager d’aménager des bassins de rétention.

Intervention de la minorité : Ces travaux vont peser sur le budget de la commune. Cela remet en cause le tableau que vous nous présentiez en décembre dernier avec une vente du terrain « Gleyze – Le Bellevue » qui allait faire rentrer 340.000€ dans les caisses de la commune.

Communication

  • Logo de la commune

La commune adopte un nouveau logo : 2016_logoSaintAunes

Sécurité

  • Vidéo Protection

Le conseil est informé des lieux d’implantation et des vues qui seront produites par les 3 caméras qui vont être installées le long de l’avenue des costières (salle polyvalente, commerces – avenue du parc, commerces – pharmacie)

Finances

  • Approbation du Compte de gestion 2015
  • Approbation du compte administratif 2015

En section de fonctionnement
le budget prévisionnel 2015 prévoyait des recettes de 2.82M€ (dont 2.37M€ d’impôts et taxes et 0.40M€ de dotations) et des dépenses de 2.66M€ (dont 1.12M € de charges de personnel, 1.10M€ de charges à caractère général et 0.31M€ de charges de gestion courante). Tout ceci permettait de dégager un résultat de 0,16M€ qui cumulé au 0.53M€ d’excédent 2014 devaient être transférés à la section d’investissement (0.69M€ au total).
En réalité, les recettes se sont élevées à 2.83M€ pour 2.51M€ de dépenses ce qui a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 0.32M€ mais le transfert en investissement s’est limité à 0.004M€ soit 0.6% de ce qui était prévu.
Ainsi, si l’on exclue la reprise des excédents et les transferts en investissement, la section de fonctionnement a été quasiment entièrement réalisée (100% des recettes et 95% des dépenses).

En section d’investissement
Le budget prévisionnel 2015 prévoyait des dépenses de 2.82M€ (dont 1.1M€ pour les bâtiments communaux, 0.6M€ pour la voierie, 0.4M€ pour les espaces publics et 0.3M€ pour acquérir des terrains) et des recettes de 1.8M€ (dont 0.9M€ liés à la vente de terrains et 0.9M€ de subventions et dotations) auxquelles venaient principalement s’ajouter les transfert de fonctionnement (0.69M€) et un nouvel emprunt de 0.25M€.
En réalité, les dépenses se sont élevées à 0.9M€ et les recettes à 0.2M€ ; la quasi-totalité des investissement n’ont pas été réalisés.

Point de vue du groupe minoritaire

Nous votons contre car il est anormal de constater année après année que les investissements sont reportés ?
Cette année encore, 100% des dépenses de fonctionnement ont été réalisées et seulement 30% des dépenses d’investissement.
En différant les investissements, la commune pénalise ses habitants en générant des difficultés telles que celles que nous connaissons sur les routes, sur les bâtiments (par exemple, l’agrandissement du groupe scolaire n’a pas été anticipée. Cela imposera l’installation d’un « Algeco » pour la rentrée prochaine).

  • Budget primitif 2016
  • Vote des taux d’imposition 2016
  • Réalisation d’un emprunt

Le budget prévisionnel 2016 est dans la continuité du budget prévisionnel précédent. En section de fonctionnement, les dépenses augmentent sous le coup de l’augmentation des charges de personnel (+16%) tandis que les recettes suivent l’augmentation des impôts. En section d’investissement, les recettes proviennent de la vente de terrains (Les Coteaux), de la participation des lotisseurs dans le cadre de l’aménagement du Bellevue (0.25M€), d’un nouvel emprunt (0.3M€) et la reprise de 0.7M€ d’excédent de fonctionnement. Ces recettes permettent la réalisation 1.9M€ d’investissements.

Point de vue du groupe minoritaire

Le budget de fonctionnement de la commune est en constante augmentation. La commune doit assumer une charge de travail toujours plus importante alors-même que l’agglomération du Pays de l’Or devrait nous permettre de mettre en commun et démultiplier nos efforts. Où sont les freins ?

Le budget proposé correspond à celui que nous aurions pu construire en fin d’année dernière. Or nous sommes mi-avril ; 4 mois de l’année 2016 se sont écoulés. Comment peut-on croire que les projets budgétés pourront se réalisés au cours de l’année 2016 ?

Compte tenu des points précédents et, en l’absence d’une analyse approfondie en commission finances (commission qui, rappelons-le, a disparu), nous votons contre ce budget.

  • Subvention « Pass culturel » Collège

La commune débloque une subvention afin que les collégiens de Saint-Aunès puissent bénéficier du passeport culturel qui leur offre des sorties culturelles organisées par le collège de l’Etang de l’Or pour un tarif de 2€.

Scolaire

  • Etudes – extension.

L’ouverture d’une 8ème classe en primaire est confirmée. L’étude sur l’extension du groupe scolaire débute. Un architecte va être sollicité pour établir le potentiel d’extension par rapport au foncier disponible sur le site du groupe scolaire existant. Les travaux d’extension de l’école pourront être largement subventionnés (études sur le bâti, études thermiques et travaux).

Le groupe minoritaire demande que l’étude ne se cantonne pas l’option d’un agrandissement du groupe scolaire existant. Il faut aussi envisager d’autres solutions : déplacement du groupe scolaire, création d’un deuxième groupe scolaire, …

Compte rendu minute du conseil municipal du 21 mars 2016 à 20h30.

Travaux

  • programme travaux 2016 – rapport commission

Détail des principaux travaux programmés en 2016 :
– espace Bessède : réalisation d’un parking en enrobé sur la partie basse et en stabilisé pour la partie haute
– espace Bessède : plantation du merlon – les ASF ont donné carte blanche à l’association ADPMA9 et la mairie
– groupe scolaire : En 2016, étude de faisabilité sur l’extension (salles de classe, réfectoire et salles d’activités périscolaires).
– groupe scolaire : réaménagement de l’entrée de l’école élémentaire : les solutions sont toujours à l’étude.
– chemin des Mazes et de Doscares
    . l’agglo s’est engagée à réaliser avant l’été des poutres de rives pour élargir la route et stabiliser les bas côtés. Difficile de croire que tout sera réalisé avant l’été.
    . pour la partie qui concerne la mairie, il est possible d’élargir de ~1m sur une partie de la route ; sur l’autre partie, la mairie va engager des discussions avec les 3 propriétaires concernés.
    . l’agglo s’est également engagée à élargir la voie du Mas de la poste avant l’été (depuis Auroux jusqu’à la départementale) en y déposant du fraisat.
– la réfection de la rue des Horticulteurs
– la réalisation de la salle de réunion sur le hall de la mairie (le gros œuvre sera sous-traité ; les autres travaux sont réalisés par les services techniques)
– l’aménagement de places de parking le long du stade
– l’aménagement de l’avenue des tourterelles – avec des parkings alternés
– la mise en double sens de l’avenue du Mas de Sapte – en haut du valat des pruniers – en élargissant la route d’1 mètre
– l’achat de l’espace de retournement de la Crouzette qui a été réalisé à l’occasion des travaux A9
– divers travaux sur les réseaux pluviaux suite au chantier de doublement de l’A9
– finalisation des travaux du Planas
– programme ADHAP : premiers travaux d’accessibilité (priorité sur l’école élémentaire)
– l’installation de Toutounet
– extension du collumbarium

  • couverture panneaux solaires photovoltaïques – Parc technique / Boulodrome

Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque de près de 1600m2 sur les services techniques (bâtiment et parc extérieur) et sur le boulodromme.

Le projet est porté par une société privée qui réalise les travaux et finance une bonne partie de l’installation. La commune, quant à elle, paie le restant de l’installation et bénéficie en contrepartie d’une partie de la production.

Le conseil municipal vote à l’unanimité, l’autorisation de signer une convention avec le pétitionnaire porteur du projet. L’étude détaillée permettra de confirmer la faisabilité technique et l’opportunité financière de cette opération.

Question des élus de la minorité : ce projet peut-il s’inscrire dans le plan d’investissement de l’agglomération du pays de l’or dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable ?

 

Urbanisme

  • Les Châtaigniers
    • Avancement de la commercialisation

1 logement collectif attribué et 17 des 21 parcelles individuelles mises en vente sont vendues ; restent 4 parcelles sous les lignes à haute tension. Les constructions débuteront à l’automne pour de premiers habitants en 2017.

Compte tenu du nombre de dossiers en attente, la SPLA l’Or Aménagement souhaite lancer la 2ème tranche de commercialisation : 51 parcelles à l’ouest de la zone (entre 208 et 394m2 pour un prix entre 80.000€ et 158.000€).

Question de la minorité : Combien de dossiers sont actuellement en attente ?

Aucune réponse sur ce point.

  • PLU 5ème modification
    • Problème des divisions parcellaires

La loi ALUR a changé la donne en termes de constructibilité : la notion de COS a disparu. La proposition consiste à fixer dans le PLU de nouvelle limites de constructibilité.

Il est également proposé d’inscrire dans cette modification du PLU, l’extension de l’EcoParc autour de la colline de pioch pallat (les cyprès).

Intervention de la minorité autour des interrogations suivantes :
– Pourquoi ne pas inscrire cette modification dans le cadre du plus large de la révision du PLU décidée en 2014 ? Pourquoi cette révision est-elle au point mort depuis si longtemps ?
– 
Avec les décisions adoptées par ce conseil SCOT, PLH (+ NNN logements en N ans à Saint-Aunès), quelle alternative à l’augmentation de la surface constructible sur les zones bâties existantes ? Faudra-t-il encore sacrifier beaucoup de terrains agricoles ?

Sécurité

  • Surveillance caméras

Les engagements pris l’an passé pour l’installation de caméras n’ont pas pu être tenus.  Il est désormais proposé de débuter par l’installation de 3 caméras le long de l’avenue des costières (salle polyvalente, commerces – avenue du parc, commerces – pharmacie).

Un membre du conseil demande si l’installation de ces caméras s’accompagnera d’une étude sur l’évolution des faits de délinquance.

Il n’y aura pas de suivi spécifique mais la gendarmerie inventorie mensuellement les faits relevés et en adresse le décompte auprès du Maire et de l’adjoint à la sécurité.

Finances

  • Redevance occupation Domaine Public GRDF

La taxe est symbolique (au mètre linéaire) : 0.35€/m. Il est proposé une augmentation de 1.16% en 2016 ce qui devrait porter la facture adressée à GRDF à 753€ pour l’année.

  • Participation extension réseaux électriques – La Crouzette

Délibération visant à faire participer le propriétaire pour le raccordement électrique.

Scolaire

  • Compte rendu Conseils d’Ecole

L’école accueille de plus en plus d’élèves. L’an prochain, il est proposé d’installer une construction modulaire (type « Algeco ») pour les activités périscolaires.

  • Travaux à l’entrée de l’école élémentaire

Les espaces publics entre les deux écoles ont été privatisés de fait il y a quelques années lorsqu’ils ont été clôturés (travaux réalisés en 2008). Ce faisant le périmètre de l’école a été étendu. Ces espaces sont donc sous la responsabilité de la commune et, par délégation, des enseignants durant les temps scolaires.

L’adjointe aux affaires scolaires, Mme Thomas, présente un projet d’aménagement visant à ne plus faire entrer les parents au-delà des barrières de l’école élémentaire. Pour ce faire il est proposé de ne conserver qu’un portail d’entrée. Afin d’éviter de reporter l’ensemble de la circulation sur un seul côté de l’école, un espace de circulation entre les deux écoles serait aménagé.

 

Plan cadastral de la zone :

2016_sortie_elementaire_avant1

Plans avant travaux :

2016_sortie_elementaire_avant2

Plans après travaux :2016_sortie_elementaire_apres1

 

Réaction de la minorité :
Ce projet réduit la cour de l’école maternelle, apporte de nouvelles contraintes pour les enseignants de l’école élémentaire, accroit le risque de voir des enfants sans surveillance hors de l’école, … et représente un coût d’aménagement (déplacement de grilles, installation de visio-phones et de gâches automatiques…).
Ce projet est mal ficelé (toujours évoqué à l’oral sur des plans erronés -cf. la copie du plan cadastral qui n’est plus représentatif de l’organisation actuelle des lieux-) et mécontente tout le monde. Pourquoi se précipiter alors que les études d’agrandissement de l’école s’engagent ?

  • Financement des études surveillées

Le conseil adopte le principe d’une rémunération des animateurs périscolaires assurant des études au taux horaire de leur grade.

Associations

  • Subventions – paiement acomptes

Il est proposé de verser un acompte de subvention pour les associations qui en feraient une demande justifiée. Dès à présent, le comité des fêtes sollicite un acompte pour pouvoir organiser la fête d’été.

Réaction de la minorité : Cette problématique revient tous les ans. Le processus fixant le montant des subventions aux associations doit être revu pour permettre à la commission associations d’instruire les demandes de subvention au plus tôt et, ainsi, d’éviter le versement des subventions exceptionnelles.

Social

  • Mars Bleu

Action de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal.

Personnel

  • Modification du tableau des effectifs
    • Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe
    • Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe (info graphisme) et suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe
    • Création d’un poste d’adjoint Principal 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint technique 1ère classe

Le conseil adopte ces modifications motivées par des réussites aux concours.

  • Saisionniers : juin/juillet/août/septembre 2016

Plusieurs postes sont ouverts. Les candidatures sont à déposer en mairie.

Il est précisé que, peu ou prou, chaque saint-aunésois qui en fait la demande trouve un emploi saisonnier au sein de la commune ou de l’agglomération du Pays de l’Or.

Réponses aux questions de la minorité

  • Bulletin municipal : pourquoi la minorité n’apparaît pas ? pourquoi certaines associations sont absentes ? (question_20160307_01)

Réponse apportée : Les élus de la minorité n’ont pas formellement demandé à faire paraître un article. Pour ce qui concerne les associations, tous les articles fournis ont été publiés.

Et pourtant le forum avait proposé un article qui n’a pas été publié…

Réponse apportée : GIFI est un magasin de bricolage qui dispose des autorisations d’ouverture le dimanche.

  • Activités périscolaires : choix des activités et modalités de sélection des intervenants (question_20160307_03)

Réponse apportée : La convention pour l’activité « conscience de soi » a été passée avant la création de l’association « T’es CAP ». A l’avenir, l’adjointe au scolaire s’engage à faire participer les parents au choix des activités.

  • Tarif de l’eau : pourquoi le prix payé ne baisse pas alors que Veolia a divisé ses tarifs par 2 ? (question_20160307_04)

Réponse apportée : Patrick Journet expose dans le détail comment la baisse des tarifs proposés par Veolia a été compensé par la hausse du prix d’achat de l’eau par l’agglomération du Pays de l’Or auprès de la métropole de Montpellier.

Commentaires : Cette même interrogation a obtenu une réponse bien plus claire au sein du conseil d’agglomération « … nous faisons un même prix sur toutes les communes de façon à avoir une équité de traitement de tous les citoyens de notre territoire ». Il s’agit donc bien d’un choix politique ! Les Saint-Aunésois auraient pu bénéficier d’une baisse.

Réponse apportée : cf. plus haut.

Réponse apportée : NON

Compte rendu minute du conseil municipal du 21 décembre 2015 à 19h.

Ordre du jour :

Travaux

  • Accessibilité handicapé (A.D.A.P.)
    Les bâtiments communaux recevant du public ont été inventoriés et classifiés selon leur vocation d’accueil du public. 13 d’entre eux doivent être aménagés pour être accessibles aux personnes handicapés. Le montant des travaux s’élève à 391.000 €. Les travaux sont planifiés sur la période 2016-2021.
    A noter : le coût ci-dessus sera réévalué ultérieurement car le diagnostic n’est pas finalisé pour 5 des 13 bâtiments concernés.
  • Avancement des travaux
    • Les travaux du Planas devrait être finalisés prochainement.
    • Salle de réunion sur le hall de la mairie : Les études relatives à la redisposition des climatisations sont terminées. Les travaux vont prochainement être lancés.
    • Plusieurs travaux sur les réseaux d’assainissements sont également en cours (pris en charge par l’agglo).

Urbanisme – ZAC des Châtaigniers

  • Modification du PLU

    • L’enquête publique a souligné les difficultés relatives à la circulation routière induite par l’implantation de ~480 logements sur cette zone.
    • Mme Pereyron (nouvelle adjointe à l’urbanisme) indique que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sous réserve que le problème de l’accès à la RD613 soit traité. Or le département vient de s’engager à mettre ce point à l’étude ; il est donc proposé d’approuver la modification du PLU.
    • Les élus de la minorité soulignent que le département n’a pris aucun engagement quant à l’issue de ces études et à une éventuelle date de réalisation des travaux. Par ailleurs, les remarques formulées lors de l’enquête publique restent d’actualité (cf. notre page dédiée à la  ZAC des Châtaigniers).
    • Malgré tous ces points en suspens, la modification du PLU est approuvée à la majorité (4 votes contre).
    • A noter : la consultation du rapport du commissaire enquêteur a été refusé aux élus de la minorité. Qu’y a-t-il dans ce rapport que l’on ne saurait montrer ?
  • Approbation du dossier de réalisation et de l’avenant à la convention de la SPLA
    • Il est demandé d’approuver le dossier de réalisation qui détaille les équipements publics qui seront réalisés et précise le programme global et les modalités de financement.
    • Le document remis aux membres du conseil municipal n’est pas celui qu’il est demandé d’approuver ! Ainsi, la réalisation de la ZAC s’étalerait désormais jusqu’en 2022 au lieu de 2020.
    • Malgré cela, la dossier de réalisation et la convention SPLA sont approuvés à la majorité (le groupe minoritaire vote contre).
  • Dénomination des futures rues
    • La ZAC s’intègre dans le quartier des peintres, les rues porteront des noms de peintres célèbres.

Urbanisme

  • Belle-Vue – Acquisition de terrain
    • La commune a gagné le procès qui l’opposait au propriétaire du terrain sur le prix du terrain. La cour a finalement arrêté le prix de 65€ le m2. A un tel prix le propriétaire ne serait plus vendeur. Il ne vendrait pas non plus le terrain qu’il possède également au sein du Vallat des Pruniers. L’opération Vallat des Pruniers ne pourrait alors pas être finalisée ce qui bloque la somme qui reviendra à la commune à l’issue de la finalisation de la ZAC (340.000€).
    • GGL a proposé d’acquérir les deux terrains (9571+6973 m2) et d’assurer la réalisation de logements sociaux au profit de FDI habitat (bailleur social).
    • Dans ces conditions, le conseil municipal approuve la levée de la préemption. 
  • Ecoparc : compte-rendu du comité de pilotage
    • Une aire de stationnement de poids lourds sera créée le long de parking d’ALDI.
    • Un passage piéton va être créé pour relier la ZAC Pompidou de Vendargues au centre commercial Leclerc.

Finances

  • Redevance GRDF pour occupation du domaine public
  • Indemnité du comptable
  • Adjudication bâtiments avenue du Salaison
    • 2 bâtiments dont la construction n’a pas été finalisée vont être mis aux enchères (5 et 7 avenue du Salaison).
      La commune peut être prioritaire si elle souhaite y construire du logement social.
    • La commune va interpeller les bailleurs sociaux pour savoir s’ils pourraient être intéressés par cette opération.

Scolaire

  • Participation à la classe spécialisée ULIS de Jacou
    • un enfant de Saint-Aunès bénéficie de cette classe adpatée ; la conseil municipal approuve la participation de la commune.

Personnel

  • Modification du tableau des effectifs
    • Evolution suite à une réussite au concours d’ingénieur territorial.
    • Titularisation d’un adjoint administratif chargé de l’urbanisme.
    • Pérennisation du poste d’ASVP (agent de surveillance de la voie publique).
    • NB : A l’occasion de ces évolutions du tableau des effectifs, les élus du groupe minoritaire posent la question de la mutualisation dans le cadre d’un coopération intercommunale.
    • Augmentation du temps de travail à la médiathèque.

Intercommunalité

  • Convention de mise à disposition de personnel et de matériel de voirie
    • L’agglomération met à disposition du personnel et matériel pour faciliter les travaux de voirie de la commune.
  • Mise à disposition du rapport « pays de l’or » sur l’eau

Compte rendu minute du conseil municipal du 30 novembre 2015 à 19h.

Ordre du jour :

Election du 6ème adjoint

  • Mme PECCOUX est élue 6ème adjointe.

Les attributions des adjoints et délégués sont désormais les suivants :

  • 1er adjoint : Alain HUGUES en charge des travaux
  • 2ème adjoint : Cécile PEREYRON en charge de l’urbanisme et du développement économique
  • 3ème adjoint : Alain AQUILINA en charge de la sécurité, de la communication et de la culture
  • 4ème adjoint : Patrick JOURNET en charge des finances et du commerce
  • 5ème adjoint : Florence THOMAS en charge du scolaire et des associations
  • 6ème adjoint : Martine PECCOUX en charge du social et du protocole
  • délégué : Jean-Pierre BAUD en charge de la commission Festivités

Indemnités de fonction : adjoint – conseiller municipal délégué

  • Rappel des indemnités votées en 2014 : 1135€/mois pour le maire + 627€/mois pour chacun des 6 adjoints + 247€/mois pour chaque conseiller municipal délégué (2 délégués).
  • A compter de ce jour, les indemnités sont : 1135€/mois pour le maire + 627€/mois pour chacun des 6 adjoints + 494€/mois pour le conseiller municipal délégué (1 délégué).

Compte rendu minute du conseil municipal du 14 septembre 2015 à 20h30.

Démission

En raison de difficultés à concilier ses responsabilités professionnelles et la charge des fonctions électives qu’elle devait assumer, Mme Nancy SEGURA présente sa démission du poste d’adjointe déléguée aux finances à compter du 1er septembre 2015.
Elle demeure conseillère municipale et souhaite conserver son siège de conseillère communautaire au sein de l’agglomération du Pays de l’Or.

Mme le maire n’ayant pas encore choisi de remplaçant, aucun adjoint n’est désigné en remplacement.

Rappelons que Mme Ségura avait brigué et a été élue à la fonction de conseillère communautaire juste avant l’été (voir compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2015) !

Travaux et environnement

  • Travaux : Avancement des chantiers
    • Divers travaux menés par la commune (notamment pour aménager les trottoirs aux entrées de garage) et l’agglomération du Pays de l’Or (sur les réseaux d’adduction d’eaux).
    • Poubelles du Valat des Pruniers : l’un des containers enterré diffuse des odeurs nauséabondes ; il sera remplacé prochainement.
    • Aménagement du Planas : les travaux du mur reprennent ; les grilles sont en préparation au sein des services techniques.
    • Travaux autoroutiers : sur l’espace Jean Bessède (en face de la médiathèque), ASF considère avoir réalisé le merlon prévu. La commune demande que ce merlon soit rehaussé et prolongé jusqu’au fossé au bas du terrain.
    • Aménagement d’une salle au dessus du hall de la mairie : les études sont en cours pour traiter du déplacement des blocs de climatisation.
    • Nouvel espace associatif : le bâtiment sera d’une superficie équivalente au bâtiment existant. Il sera partagé entre un espace jeunes et des salles aménagées pour le judo, la musique et le théâtre. Les associations concernées vont être consultées pour établir le cahier des charges.
  • Environnement : Adhésion Charte Zéro Phyto

Saint-Aunès adhère à la charte Zéro Phyto qui confirme l’engagement de la commune pour limiter au maximum l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces communaux. Cette initiative fera l’objet d’une signalétique aux entrées du village.

Urbanisme

  • ERDF

Le conseil municipal adopte les dispositions prévues par l’article L332-15 du code de l’urbanisme : les aménageurs seront désormais redevables des extensions de réseau EDF.

  • approbation du Plan Local d’Habitat (PLH)

Le PLH prévoit que la Saint-Aunès doit construire 699 logements sur la durée du plan dont 193 logements locatifs sociaux.
Ce plan est adopté à la majorité.

Notre point de vue :  Notre commune qui représente moins de 10% de la population doit produire plus du quart de l’ensemble des logements à produire par l’agglo. Or le PLH n’intègre pas les investissements indispensables pour accueillir 2000 nouveaux saint-aunésois. Pourquoi ne pas faire jouer la solidarité inter-communale ?

  • ZAC des Châtaigniers : présentation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)

Le compte rendu établi par l’Or Aménagement fait apparaître un bilan de clôture de 21.9M€ qui se répartit comme suit :
201509_ZAC chataigniers_bilan

A noter : la rémunération de la SPLA l’Or Aménagement (2 M€) représente près de 10% du bilan de l’opération.

  • Lotissement « Les deux Cyprès » : intégration domaine public

L’aménagement de ce lotissement arrive à son terme. Les voiries seront rétrocédées à la commune ; les réseaux d’eaux à l’agglo.

  • Acquisition parcelle AM 405 au Valat des Pruniers (bassin de rétention) – autorisation signature acte

La commune se porte acquéreur de la parcelle AM405 d’une surface de 1670m² en vue d’aménager un bassin de rétention au bas du Valat des Pruniers.am405

  • Préemption terrain déchetterie : parcelle AN 38 – autorisation signature acte

La commune exerce son droit de préemption sur la parcelle AN38 aujourd’hui exploitée par un vigneron. A terme une partie de cette parcelle sera revendue à l’agglomération du Pays de l’Or pour l’implantation d’une déchetterie. Le restant constituera une réserve foncière pour la commune.an38

  • Lotissement des coteaux

Ce lotissement comprend 4 grandes parcelles à proximité du parcours sportif (place du Pic Saint Loup et place du Mont Lozère). Les infrastructures sont en place, la phase de commercialisation s’engage. A ce jour peu d’acquéreurs se sont manifestés. Le prix est fixé aux alentours de 200€ / m².

LesCoteaux

  • Vente délaissé aux A.S.F. : autorisation signature acte

Suite aux travaux autoroutiers la commune cède une bande de terrain de 9 ares aux ASF.

Associations

  • Subvention organisation fête du 14 juillet

Le conseil attribue une subvention de 2540€ à l’association des Arts martiaux pour couvrir les frais relatifs à l’organisation du repas du 14 juillet.

Scolaire

  • Compte rendu rentrée et budget 2015/2016

Une 5ème classe de maternelle a ouvert à la rentrée.

Le budget 2015/2016 s’établit à 45.380€.

Intercommunalité

  • Convention de mise à disposition des bâtiments de restauration collective

Personnel

  • Contentieux : délibération désignation avocat

La commune engage une procédure visant à contester le classement en accident du travail d’un incident intervenu au printemps avec un employé municipal.

  • Modification du tableau des effectifs : Adjoint administratif 2ème classe, adjoint technique 2ème classe, Police municipale : brigadier + remplacement de 6 mois – agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

A l’issue de ces modifications, les effectifs sont de 33 agents (dont 1 en détachement).

Compte rendu minute du conseil municipal du lundi 6 juillet 2015.

En ouverture de cette séance le conseil municipal a rendu hommage à M.Henri CRISTAU décédé le 6 juillet 2015.

Ordre du jour :

Vote des subventions aux associations

==> Les subventions proposées par la commission association sont votées à l’unanimité.
Comité des fêtes : 15000€
Gallia Foot : 9800€
Musique en Eveil : 8600€
Tennis Club : 6300€
Co Ainsi Danse : 5200€
Arts Martiaux : 2800€
Foyer Théatre : 2800€
Ecole de karaté : 2200€
Age d’Or : 2200€ (+200€)
Loisirs et Culture : 2000€
Chorale : 1900€
Club gym Sainte-Agnès : 1800€
Peinture et loisirs : 1700€ (+200€)
Au plaisir de lire : 1600€
Association Chasse : 1500€
Les Musclés : 1500€
Les Dansaïres : 1500€
St-Aunès pétanque : 1500€ (+100€)
Ass. Assit. Maternelles : 1300€
Ritmo Danse Fitness : 1000€ (+300€)
Yoga santé détente : 900€
TMB-VTT : 900€

A noter : 3 associations n’ont pas effectué de demande de subvention (Club Taurin : 7000€ en 2014, Rallye Auto-Sport : 1800€ en 2014 et Forum Saint-Aunès : 0€ en 2014)

Scolaire

  • Subvention au RASED
    Le conseil accorde une subvention de 300€ pour le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) .

Subventions GDON

  • Le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) groupement pour, notamment, l’achat de pièges à insectes, dans le cadre de la lutte contre la Flavescence dorée (maladie de la vigne causée par une bactérie transmise par un insecte, la « cicadelle jaune »).
    Le conseil accorde une subvention de 120€ pour ce groupement qui regroupe les communes (Mauguio, Vendargues et Saint-Aunès).

Convention de maîtrise d’ouvrage Agglo Pays de l’Or – salles associatives

Ce projet vise à construire un nouveau bâtiment avenue de l’Europe (en face du stade). Ce bâtiment intégrera une espace jeune (dont l’agglomération du Pays de l’Or sera propriétaire) et de salles associatives (salles communales). La convention établie entre l’agglomération du Pays de l’Or et la commune de Saint-Aunès fixe les conditions dans lesquelles la commune assure la maîtrise d’ouvrage de ce chantier pour le compte de l’agglomération du Pays de l’Or.

Personnel

Le conseil valide les changements suivants :

– Suite à la nomination d’un agent ASVP, suppression d’un poste de technicien 2ème classe et ouverture d’un poste de technicien 1ère classe.
– Ouverture d’un poste de remplaçant d’agent technique (à durée déterminée).
– 
Création d’un poste d’agent technique 2ème classe.
– 
Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à compter du 1er Septembre (en prévision de l’ouverture d’un nouvelle classe à l’école maternelle).

Contentieux

Dans le cadre de l’opération immobilière Bellevue, vient de gagner en cassation l’affaire qui l’oppose au propriétaire du terrain sur lequel doit se faire cette opération (préemption contestée).