07/2106 – Commercialisation de la tranche 2

Voici les documents relatifs à cette commercialisation :

NB : vous pouvez retrouver tous ces documents sur le site de l’Or Aménagement.

01/2016 – Résultat de l’enquête publique

Sans surprise, le commissaire enquêteur confirme que la création de la ZAC est à lier à un aménagement de l’accès à la RD613.

« Le commissaire enquêteur recommande à la commune d’attendre les propositions du département pour l’aménagement du carrefour RD24E – RD613.

Deux cas peuvent se présenter :

  • Le département propose une solution qui n’a pas d’impact sur la ZAC des Châtaigniers, A CETTE CONDITION, le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable à la Modification N°4 du PLU de Saint-Aunès.
  • Le département propose une solution qui a un impact sur la ZAC des Châtaigniers et émet à nouveau un avis défavorable, la Modification du PLU ne sera alors pas approuvée par les Services de l’Etat, et la Mairie de Saint-Aunès devra alors faire une nouvelle modification du PLU. C’est le SCOT qui est remis en question et le PLH »

11/2015 – Rebondissement lors de l’enquête publique

Les services départementaux ont émis un avis défavorable à l’aménagement  de la ZAC tant que le carrefour RD24e / RD913 (pont du Salaison) ne sera pas sécurisé.

Cet avis ne fait que confirmer l’avis de beaucoup de Saint-Aunésois : il reste beaucoup à faire pour préparer l’arrivée de plus de 1000 habitants supplémentaires.

11/2015 – Avis du public à la modification du PLU

Plusieurs riverains se sont adressés au commissaire enquêteur pour lui faire part de leur inquiétude face aux problématiques que pourrait engendrer cet aménagement : difficulté de circulation, accroissement des risques d’inondation et risque d’une trop grande promiscuité.

D’autre part, Jean-Michel Préget a interpellé le commissaire enquêteur sur de multiples points : 201511_AvisEnquetePublique_4eme revision PLU

 

10/2015 – ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU

Comme annoncé l’aménagement de la ZAC nécessite une modification du plan local d’urbanisme. Cette modification fait l’objet d’une enquête publique.

Le dossier d’enquête est constitué des documents suivants :

N’hésitez pas à donner votre avis.

09/2015 – Enquête publique à venir

Une enquête publique va se dérouler du 12 octobre au 13 novembre 2015. Elle vise à recueillir les remarques et avis de la population concernant la modification du PLU pour l’aménagement de la ZAC des Châtaigniers.

Le dossier sera consultable en mairie à compter du 12 octobre.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront être déposées par courrier électronique, en mairie sur le registre ou directement auprès du commissaire enquêteur qui assurera des permanences à la mairie de Saint-Aunès.

ZAC_avisenquete_2010920(extrait Midi-Libre du 20/09/2015)

09/2015 – Dossier de commercialisation

La première tranche de commercialisation a débuté.

Voici les documents relatifs à cette commercialisation :

NB : vous pouvez retrouver tous ces documents sur le site de l’Or Aménagement.

08/2015 – Rapport d’enquête publique « Loi sur l’eau »

Voici la conclusion générale du commissaire enquêteur.

AvisCommissaireEnqueteur_201508

Vous pouvez retrouver l’ensemble du rapport d’enquête sur le site de la préfecture.

07/2015 – Début de commercialisation en Septembre 2015

La commercialisation va débuter en Septembre 2015.

Dans cette première tranche, 2 types de lots seront mis en vente : des parcelles destinées à accueillir des pavillons individuels et 3 immeubles collectifs qui seront confiés à des bailleurs sociaux.

Les personnes intéressées doivent se signaler dès à présent auprès de la mairie de Saint-Aunès ou de la SPLA l’Or Aménagement.

07/2015 – les plans de la ZAC

La commercialisation approchant, les plans de la ZAC se précisent.

201507_ZAC Chataigniers_plan de masse2

07/2015 – Enquête publique relative à la Loi sur l’eau

Une enquête publique s’est déroulée au mois de Juin 2015. Elle visait à préciser les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux. Elle décrivait également les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité avec le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) mis en place par le SYMBO (SYndicat Mixte du Bassin de l’Or).

Voici les observations consignées par Jean-Michel Préget dans le registre d’enquête.

201507_avis enquete_zac chataigniers

 

06/2015 – les plans de la ZAC – schéma d’intention

L’enquête publique relative à la loi sur l’eau comporte des plans. Il ne s’agit que de schémas d’intention qui reste à préciser.

En voici une représentation schématique :

201507_ZAC Chataigniers_plan de masse

 

Historique de la ZAC des Châtaigniers

En Janvier 2003, le Conseil Municipal décide la mise en révision du POS en vue de sa transformation en PLU.
Le projet d’aménagement durable élaboré dans le cadre de cette révision fixant les orientations d’urbanisme future est approuvé par le Conseil Municipal le 23 Mai 2005. Une opération de ZAC sur un secteur dit des « Châtaigniers » d’une superficie de 18 ha est lancée.
Ce projet est confié à un cabinet d’urbaniste reconnu. La concertation est ouverte, de nombreuses réunions sont organisées avec les riverains, les propriétaires et les services de l’état. En 2006, le bilan de la concertation est tiré. Le Conseil Municipal approuve en novembre le dossier de création de la ZAC.
Dans la foulée après consultation, la SEM ACMEO, aménageur naturel du Pays de l’Or, est désignée le 10 Mai 2007.
Afin de mettre en œuvre cette opération, il faut alors procéder aux acquisitions foncières. C’est pourquoi la commune sollicite la Déclaration d’Utilité Publique sur ce périmètre pour la réalisation de cette ZAC. Le Préfet de Région après enquête publique et rapport favorable du commissaire enquêteur déclare le 3 Avril 2008 ce projet d’Utilité Publique.

Bien que très largement et longuement contestées, les acquisitions foncières ont été réalisées (en date de juin 2015, 95% du foncier est maîtrisé).

La SPLA l’Or Aménagement opère l’aménagement de cette ZAC pour le compte de la commune de Saint-Aunès.