Compte rendu minute du conseil d’agglomération du jeudi 3 juillet 2014 à 18h.

Le conseil rend hommage à C.Rouquette.

Ordre du jour :

A noter : 5 élus de Palavas étaient absents lors de cette séance.

• Election du 5ème vice président
  Mme Claude DUCHESNE est élue 5ème vice-présidente.

• Modification des commissions organiques (suite au décès de C.Rouquette)
  Modification de la commission d’appel d’offres
  Modification de la commission délégation des services publics
• Marchés publics – eau potable de Saint Aunès
  Parmi les décisions du bureau apparaît un marché relatif à l’adduction d’eau potable de Saint-Aunès. Qu’est-ce donc ?
  Le directeur des services précise qu’il s’agit de préparer les réflexions pour le contrat d’eau potable de Saint-Aunès qui va arriver à terme en 2017. Un cabinet de conseil a été choisi pour faire un bilan du contrat actuel mais le marché a été mis en attente car l’agglomération de Montpellier est sur le même marché. Or l’agglomération de Montpellier a récemment décidé de ne pas renouveler son contrat avec la SAUR et de passer en régie publique.
• « Pays de l’Or 2030 »
  Des travaux qui vont être lancés auprès d’un cabinet de conseil pour faire le bilan de notre agglo et dessiner les perspectives à horizon 2030. Le cahier des charges est en cours de finalisation ; il sera présenté au conseil d’orientation qui sera constitué pour suivre ce sujet. Le budget prévisionnel pour 2014 est de 90.000€.
• Convention sécurité des transports
• Une convention a été signée avec Hérault Transport pour la sécurité des transports du littoral
• Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
  La nouvelle gouvernance du est validée ; la méthodologie d’élaboration du nouveau plan d’actions est validée :
  – actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
  – actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes
  – actions pour améliorer la tranquillité publique
• Déclaration d’utilité publique des captages d’eau de Vauguières

• Élimination des déchets ménagers – rapport 2013 sur le prix et la qualité des services
  • 52549 tonnes de déchets : 1238kg par habitant
    . 647 kg/hab de collecte en déchetteries
    . 495 kg/hab d’ordures ménagères
    . 96 kg/hab de collecte sélective (verre, papier, plastique)
  • Objectifs résultants de la loi Grenelle
    – Réduction de la production d’ordure ménagères : 386 kg/hab (en tenant compte de la population estivale) soit -6.4% sur 5 ans (366 kg/hab dans l’Hérault)
    – Valorisation matière et organique : 31% (>35% dans l’Hérault)
    – Réduction de la part stockée ou incinérée : réalisé -0.33% pour un objectif de -15% (réalisé -6.9% dans l’Hérault)
    – Collecte sélective : 62 kg/hab (73.6 kg/hab dans l’Hérault)
    L’agglomération produit plus de déchets que les autres, trie et valorise moins bien ses déchets !

• Budget de 10.8M€

• Bilan de la dette
  Endettement de 62M€ (durée de vie moyenne de 9.5 ans) essentiellement à taux fixe et portant principalement par assainissement (38%), budget principal (22%) et piscines (10%).
  Au cours de l’exercice 2014 l’encours de dette devrait diminuer.
• Compte administratif et compte de gestion 2013
  Dépenses ~125M€ dont 30M€ d’opérations d’ordre et 20M€ de reversement de fiscalité aux communes et à l’Etat => 75M€ de dépenses
  . Fonctionnement : ~55M€ (dont 16M€ de charges de personnel)
  . Investissement : ~20M€ (dont 10M€ pour l’assainissement)

• Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
• L’agglomération adopte une répartition de droit commun : 702436€ pour 2014
  238325€ payés par l’agglo + une part pour chaque commumne (21415€ pour Saint-Aunès)
  NB : Cette contribution a doublé par rapport à l’année passée et devrait encore doubler d’ici 2016.

• Indemnité allouée au président de la SPLA l’Or Aménagement (Y.Bourrel) : +500€ par mois
• Modification du tableau des effectifs
  Evolution des postes suite aux avancements et concours (10 postes concernés) + Création de 2 emplois.
  A l’occasion de cette revue d’effectif, un élu demande que soit étudiées les raisons de l’absentéisme (~8% soit plus de 30 personnes en permance). Si elles sont à l’origine de cet absentéisme, les conditions de travail doivent être améliorées.
  
• Association des Maires de France (AMF)
  L’assemblée adopte une motion de soutien à l’initiative de l’AMF relative à la baisse massive des dotations de l’Etat.

En synthèse, les rapports étaient nombreux et très fournis mais peu de débats se sont engagés.