Compte rendu minute du conseil d’agglomération du 12 avril 2018.

Ouverture du conseil 18h10

1’ de silence pour les évènements de Trèbes.

Absents C.Jeanjean (Palavas) et  Roux (Mudaison)

Enumération de toutes les activités réalisées depuis le 12 mars :

Déclaration avec le préfet pour les dégâts occasionnés par la neige dans 2 entreprises sur Lansargues (fraises) et Mauguio (prunes),

Forum emplois saisonniers : 1500 emplois proposés,

Rencontre annuelle sur les énergies renouvelables,

Convention entre pays de l’or et Emmaüs pour le circuit de revalorisation,

CODEV 34 membres 4 vice-présidents (les membres ont été cooptés par les mairies),

Journée des assistantes maternelles,

Rencontre territoriale au conseil départemental.

Activités à venir :

Salon international des multicoques,

19 avril à l’institut Saint-Pierre (?)

    Inaugurations des centres de valorisation des déchets,

Année de tradition taurine du Pays de l’or.

Secrétaire de séance : Nancy Ségura qui procède à l’appel, le quorum est atteint.

Examens des 19 points à délibérer :

  • Gestion des zones humides : demande de subvention au titre de Natura 2000. 38 Pour. Adopté
  • Cession de parcelles à la ZAC Font de Mauguio à la SPL Lor Aménagement 2900m2 cédés pour 72725€. 34 Pour 3 Contre 1NPPV. Adopté
  • Mise à disposition d’un agent à un camping intercommunal qui va être vendu à un privé CAPFUN.10M500000€. Vente réalisée avec la CAF .Acte de cession la semaine prochaine.38 Pour
  • Transports : prolongation de la validité de l’abonnement hérault transport à l’été : coüt : 5 0000€ pour l’Agglo. 37 Pour 1NPPV. Adopté
  • Evolution du bus à la demande : 2014 : on est passé de « Novabus » au « Bus à la demande » et en 2018 : on rationnalise avec les communes Sud. Création d’une ligne régulière Lansargues,Valergues, Candillargues, Mudaison avec réservation et Saint-Aunès sans réservation. 30 Pour. Adopté
  • Entretien des 65 abris voyageurs pour uniformisation.37 Pour 1NPPV. Adopté
  • Politique de l’habitat : gestion du contingent de logement (sociaux ?).70% pour les habitants de la commune, 30% des habitants des Pays de l’or.
  • Mission locale d’insertion : subvention année 2018 :13600€ environ.780 jeunes accompagnés, ce dont se félicite Rossignol. De même se félicite-t-il des relations entre Pôle emploi qu’ils ont visité depuis peu et la mission. 38 Pour. Adopté
  • Convention d’anticipation foncière : pour la zone artisanale et économique de Fréjorgues Est et Ouest. Des études sont nécessaires pour un projet d’aménagement face au vieillissement des infrastructures. 38 Pour. Adopté
  • Zones d’activités portuaires de La Grande Motte : Réparations des voiries des zones Nord (artisanal), et Sud (nautique) 37 Pour 1 NPPV. Adopté
  • Désignation de représentants au COPIL (Gens du voyage)..Sont nominés : Cassard et Bourrel.38 Pour. Adopté
  • Désignation d’une représentante suite à la démission d’une élue de Mauguio : Simone Grès est donc élue à l’unanimité dans les commissions suivantes : Transport, Environnement, Eau et milieu, Développement durable. 38 Pour.
  • Conseil de surveillance de l’aéroport Montpellier Méditerranée (1% de part du capital pour l’agglo) pour lequel il faut un représentant permanent. S.Rossignol se propose donc.38 Pour. Adopté.
  • CHSCT et Comité technique pour l’agglomération du Pays de l’or : 6 titulaires et 6 suppléants seront éligibles après les élections professionnelles du 6 décembre 2018. 38 Pour. Adopté.
  • Finances et fiscalités 2018 : Entreprise : 36,5%

TH : 13,25%,

TF sur le bâti: ?,

TF non bâti : 17,96%.       38 Pour. Adopté

16-Taxe d’enlèvement des ordures ménagère : Le taux est maintenu à 10% pour 2018.  38 Pour.Adopté.

Inauguration du site de Saint-aunès le  25/04/18

17-  Fonctionnement du SMTCH dont le Pays de l’or  est membre.162628€ seront versés au SMTCH en 2018. 38 Pour.Adopté

18- Modification du tableau des effectifs : 38 Pour

19-Modification du régime indemnitaire applicable aux agents :                37 Pour  1NPPV.Adopté

Puis S.Rossignol reprend la parole pour demander l’adoption  du PV de la séance précédente du 22/02/18 :

36 Pour   1 Abstention 1NPPV. Adopté

Prochain conseil : Mercredi 27 Juin à 18h au Conseil d’agglo à Fréjorgues

Séance close à 19h19