Compte rendu minute du conseil municipal du 11 avril 2018 à 18h30
Le compte rendu du conseil municipal précédent est approuvé sans réserve.
Le groupe minoritaire demande à réceptionner le compte rendu dès sa production et regrette d’être informé de la date du conseil au dernier moment (le vendredi pour le mercredi). Enfin, ils réitèrent la demande de systématiser les comptes rendus des commissions.
Ordre du jour :
Finances
- Adoption des comptes 2017
Patrick Journet donne lecture des comptes de gestion et administratifs 2017.
Affectation des résultats proposée : affectation à l’investissement de 396.844€ + 216.792€ au fonctionnement.
Plusieurs questions du groupe minoritaire posées en commission finances sont restées sans réponse :
– A quelle occasion des employés de l’agglo sont payés par la commune et inversement ?
P.Journet énumère un certain nombre de cas.
Personnel agglo mis à disposition de la commune : Responsable conseil municipal des jeunes + Remplacement d’ATSEM
Personnel communal mis à disposition de l’agglo : ATSEM qui participent aux ALP/TAPS + Personnel mobilisé pour le service du repas des aînés
– L’entretien du terrain de foot a coûté 46.000€ en 2017 avec un résultat non satisfaisant ; à ce prix ne faudrait-il pas reprendre en interne ?
Suite à la question posée en commission, M. Journet a identifié que cette ligne budgétaire a également couvert d’autres dépenses (abattages d’arbres).
Alain Hugues confirme que le résultat du travail des employés de mairie sur les espaces verts sont bien meilleurs et que la commune n’a jamais obtenu le service d’entretien du stade au niveau de qualité attendu. Le contrat actuel doit être renouvelé prochainement ; il faudra s’interroger pour la suite.
– Est-il possible de préciser les frais relatifs aux invitations, réceptions …. : les frais d’alimentation (de l’ordre de 200€ par semaine), de réception (21.000€), de fêtes et cérémonies (65.000€) et autres services extérieurs (63.000€) ?
Quelques exemples de dépenses sont donnés par P.Journet mais ce point demeure peu lisible.
– En 2017, la vidéo protection a encore fait l’objet d’une étude (2000€) ; la dernière en date datait de 2014 pour un montant équivalent. A quoi correspondent ces dépenses alors que nous avions délibéré et statué pour l’installation de 2 caméras ?
Mme Thomas répond que l’étude confiée à PROTECNA se poursuit : après l’ADP/DCE, un CCPP a été réalisé en 2017. Finalement le choix initial ne paraît pas opportun. Le cahier des charges prévoit désormais 22 caméras et 2 nomades. Une première tranche de 8 caméras et 1 nomade est inscrite au budget 2018 pour un montant de 90.000€
– Concernant les investissements, nous constatons année après année des dépenses sur les différentes opérations sans visibilité sur leur avancement ; cela laisse l’impression de naviguer à vue. Par exemple, 312.343€ de dépenses pour l’espace Bessède entre 2013 et 2017 et encore 35950€ budgeté pour 2018.
P.Journet confirme que la commune n’a pas établi de plan pluriannuel d’investissement et rappelle que ce n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants.
– Par ailleurs, encore une fois les investissements sont à la traine (45% de réalisé) … et l’agenda d’accessibilité (Ad’Hap) voté en 2015 est toujours au point mort alors qu’il était planifié d’engager pour 120.000€ entre 2016 et 2017.
Les comptes de gestion sont approuvés à la majorité ; le groupe minoritaire vote contre.
- Adoption du budget primitif 2018
Patrick Journet remet en séance le document de présentation du budget primitif 2018 et en donne lecture.
Le groupe minoritaire regrette de ne pas avoir pu disposer du document à l’avance malgré sa demande : « Vous nous avez exposé oralement le contenu de ce budget en commission finances mais ce n’était pas pour en débattre. Nous vous avons demandé à disposer du document avant ce conseil cela a été refusé.
De plus, il est impossible que le budget se réalise tel que présenté. Par exemple comment se pourrait-il que l’on ait réalisé une salle associative de 400.000€ alors que l’étude n’a pas encore débuté ! »
Concernant la salle associative, A.Hugues précise que l’agglomération a programmé une subvention de 300.000€ pour ce projet ; il faut le concrétiser rapidement pour éviter que la subvention soit remise en question. « Les travaux pourraient commencer en 2018 ; tout dépendra de notre volonté et de la priorité que l’on y mettra. »
Le budget primitif 2018 est adopté à la majorité.
- Vote des taux d’imposition
Alain Hugues et son adjoint aux finances, défendent une augmentation des taux d’imposition de 2% : augmentation assez mineure pour les ménages qui nous permettra d’investir sur la commune. De plus cette augmentation homéopathique évitera d’ avoir à demander une hausse d’impôt de 10% voire plus un jour.
Le groupe minoritaire rappelle que les dotations sont inchangées en 2018 et que l’inflation est déjà prise en compte par l’augmentation des bases d’imposition (les valeurs locatives) ; la hausse des taux vient en surplus. De plus, à quoi servent ces augmentations d’impôts successives si les investissements ne suivent pas.
La majorité approuve cette hausse des taux.
- Versement des subventions aux associations
L’enveloppe globale est en augmentation de 4.5% en prévision d’une ouverture de classes.
Dotation par association :
Personnel
- Mise à jour du tableau des effectifs (mise à jour en fonction des avancements)
- Emplois saisonniers
La commune proposera des emplois d’adjoints techniques saisonniers pendant la période estivale.
Commerce
- Droits de place Marché
La réglementation du marché évolue : le marché sera désormais « fermé » (limité aux exposants déjà présents) et payant (Tarif = 2€ par mètre linéaire).
Urbanisme
- Révision générale du PLU
Adoption d’une délibération de mise en révision générale du PLU.
NB : la délibération de 2014 prévoyait une révision partielle.
Le groupe minoritaire s’exprime sur le sujet de la révision du PLU et du SCOT : declaration_SCOT_20180411
- Côteaux 2 – modification du prix de cession
Il est proposé de baisser le prix de 10.000€ par parcelle.
Le groupe minoritaire fait état de son opposition à cette baisse de prix : déclaration_coteaux_20180411
La majorité adopte la baisse de prix ; la vente de ces parcelles mise en avant sur le site de la commune.
- ZAC des Châtaigniers – conventions de participation au coût des équipements de la ZAC
Deux parcelles se retrouvent dans la ZAC et font l’objet d’une demande d’aménagement. Le propriétaire n’a pas fait valoir ce droit pendant des années. Le projet consiste à construire 3 logements de plain-pied sur 2 lots pour une surface de plancher totale de 530m².
La participation s’élèvera à 115.000€
Le groupe minoritaire fait état de son indignation :
Deux terrains n’ont pas fait l’objet d’expropriations mais ils bénéficient désormais des aménagements de la ZAC. Ces terrains d’une surface de 1518m² et 967m² sont désormais en vente au prix de 225.000€ et 205.000€. Au prix d’expropriation (40€/m²), le propriétaire aurait reçu 98.000€ et non 430.000€. La somme résiduelle de 332.000€ doit permettre au propriétaire de couvrir les frais de participations à la ZAC.
Or le montant effectivement demandé est de 115.000€ ce qui fait une plus-value de plus de 200.000€ pour ce propriétaire.
A noter, pour comparaison, la commune devrait faire à l’issue de la totalité de l’opération (475 logements) un bénéfice de 500.000€.
C’est une honte !
La majorité approuve la convention de participation.
- Avis motivé Projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées MAERA
JM.Préget relève que le dossier confirme ce qui est dénoncé par plusieurs associations depuis longtemps : en cas de forte pluie, la station déverse directement les eaux usées dans le Lez qui polluent les zones de baignade du littoral Palavasien. Or le projet ne règle pas le problème. Il prévoit uniquement de « réduire le nombre de déversements au lez en entrée de station de 20 jours à 7 jours par an ».
L’agglomération du Pays de l’Or devrait s’interroger : l’option MAERA est-elle toujours la bonne pour traiter les eaux usées de Saint-Aunès ?
La majorité du conseil donne un avis favorable sur la consultation.
- Avis motive Déchetterie de Saint-Aunès
JM.Préget relève deux interrogations vis-à-vis du dossier de consultation :
– La déchetterie est construite en remblais avec une surélévation de 1.5 mètres par rapport au terrain naturel.
En cas de fortes pluies ou de crue de la Cadoule, quel sera l’impact sur le niveau des eaux aux abords des bâtiments du lieu de vie d’Emmaüs ?
– Il est d’ores et déjà programmé une deuxième tranche de travaux avec la construction d’un logement pour le gardien et l’extension de la déchetterie en partie nord pour accueillir une plateforme de végétaux.
Le bassin de rétention est-il dimensionné pour tenir compte de ces extensions ?
Enfin, à l’usage la déchetterie pose des difficultés pour les usagers :
– Le samedi il y a une file d’attente qui se prolonge sur la route ce, en cas de problème sur le site d’Emmaüs, pourrait gêner l’arrivée des véhicules de secours ;
– La circulation à l’intérieur du site pose problème pour les véhicules avec remorques.
– Et il faut penser à charger son véhicule dans l’ordre des casiers de la déchetterie …
Mme Pereyron apporte quelques réponses : Les difficultés actuelles tiennent en partie au fait que la déchèterie de Mudaison est fermée. Concernant les accès l’agglo a contacté les propriétaires pour élargir la route. Enfin, pour le logement du gardien, le PLU actuel ne le permet pas.
Le conseil adopte un avis favorable sur la consultation.
- Avis motivé Création d’une déchetterie professionnele Sté SUEZ RV Méditerranée
JM.Préget fait remarquer que le projet d’extension provoquera une augmentation du trafic sur la RN113 de l’ordre de +1.5%. Est-ce opportun compte tenu de la saturation actuelle de cet axe routier ?
Le conseil donne un avis favorable sur le dossier.
- Convention pour la réalisation du PAE « Les Terrases du Valat » – Exécution de travaux et d’appport en numéraire
La participation due par l’aménageur sera de 341.373€HT dont il faut déduire la liaison piétonne et divers aménagements.
Le montant effectivement du est de 285.000€.
- Contribution ENEDIS Autorisation d’urbanisme section AN parcelle 101P
L’hôtel CETUS a vendu une parcelle ; KFC prévoit de s’y installer.
L’extension du réseau électrique sera à la charge du dépositaire.
Pays de l’Or
- Modification des statuts de la communauté d’agglomération Pays de l’Or au titre de la compétence GEMAPI
Le conseil municipal adopte la modification des statuts de l’agglomération proposée.
Divers
- Adhésion à Hérault Ingénierie
Le Département de l’Hérault a décidé de créer une Agence Technique départementale HERAULT INGENIERIE pour apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financière.
Coût de l’adhésion =30 cts d’euro par habitant (~1000€ par an pour Saint-Aunès).
Le conseil municipal adopte à la majorité la proposition d’adhésion.
- Quid du centre de loisirs à Saint-Aunès pour la rentrée 2018 ? (les attentes des familles sont importantes)
Mme Thomas répond que le dossier suit son cours au moins pour un centre de loisirs dans les locaux de l’école pour le mercredi. Le sujet sera présenté lors d’un prochain conseil d’agglomération.