Compte rendu minute du conseil d’agglomération du jeudi 11 juin 2015.

• Plusieurs conventions signées dont,
  – avec la mairie de Candillargues : co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une réalisation d’une salle multi-activités et d’un espace jeunes à Candillargues
  – avec les associations « vanille et chocolat » et « monts et merveilles » : organisation d’une semaine d’action (en faveur de la jeunesse)
  – avec la CAF : convention d’objectif et de financement pour les rythmes scolaires
• plusieurs marches passés dont :
  – lignes de transport estivales
  – organisation des séjours d’été 2015
  – assistance maîtrise d’oeuvre pour rénovation Espace Grand Bleu de la Grande-Motte
  – soirée du personnel 2015 au White Beach
• Rapport n°1 – Installation du conseil communautaire

Cette séance fait suite au nouvel accord sur le nombre de sièges communautaires attribués à chaque commune ainsi qu’aux élections municipales de Palavas les flots.
Le conseil ainsi que le bureau communautaire a été partiellement modifié.
En voici une synthèse : conseil communautaire 2015-2020

ATTRACTIVITE ECONOMIQUE

• Rapport n°2 – Promotion des flux touristiques
  • Le conseil décide d’attribuer une subvention de 120 000 € à l’Association de Promotion des Flux Touristiques et
    Economiques dont l’objectif est de promouvoir le tourisme et l’économie locale auprès d’une clientèle nationale et internationale.
    A noter : cette association reçoit 1.7M€ de subvention publique en 2015 !

EAU & ASSAINISSEMENT

• Rapport n°3 – Ajustement de la tarification de la surtaxe 2015
  • « Les nouvelles délégations de service public intervenues sur la Métropole pour l’exploitation des ouvrages de transfert et de traitement des eaux usées sur Maera, ainsi que la prise en charge par la Métropole des ventes d’eau à destination de Saint Aunès conduisent depuis le début d’année non seulement à des évolutions tarifaires différentes sur les communes impactées par ces contrats mais aussi à de nouvelles charges pour l’Agglomération. »
  • La tarification communautaire est ajustée : Pour la commune de Saint Aunès les tarifs augmentent dans les proportions suivantes : part assainissement de 0,21 €/m3 à 0,39 €/m3 et de la part eau de 0,36 €/m3 à 0,8 €/m3.
    A noter : tarifs multipliés par 2 !

ENFANCE JEUNESSE

• Rapport n°4 – Création de nouveaux Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP)
  • Mauguio-Carnon et Mudaison intègrent le Projet Educatif De Territoire (PEDT) intercommunal et transférent la compétence périscolaire à l’Agglomération du Pays de l’Or

ADMINISTRATION GENERALE

• Rapport n°5 – Présentation du rapport de la cour régionale des comptes
  • la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc Roussillon a examiné certains aspects de la gestion de l’Agglomération du Pays de l’Or pour la période 2008 – 2013. Voici le rapport d’observations de la CRC.
  • En synthèse : L’agglomération du Pays de l’Or apparaît plus comme une juxtaposition de services à la population qu’à un projet commun de territoire. Les mutualisations de moyens sont réduites. La CRC relève également des insuffisances au niveau de la gestion des ressources humaines avec, un régime indemnitaire dérogatoire au droit et l’absence de contrôle de gestion sociale. De même le volume annuel théoriquement travaillé est inférieur à la durée légale de 1607 heures. Au point de vue financier, la fiscalité est jugée élevée et l’endettement est croissant. Les perspectives 2014-2016 invitent à la prudence quant à la mise en oeuvre de nouveaux projets.

FINANCES, RESSOURCES, PROSPECTIVES ET ÉVALUATIONS

• Rapport n° 6 : Compte Administratif 2014
  • Pour mémoire, le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget : le réalisé par rapport au prévisionnel.
  • Au total, 108 640 666 euros de dépenses pour 127 620 669 euros de recettes.
• Rapport n° 7 : Compte de Gestion 2014
  • Pour mémoire le compte de gestion retrace l’ensemble des écritures : budgétaires ou non.
• Rapport n° 8 : Bilan de la dette au 31 décembre 2014
  • L’encours de la dette de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or s’élève au 31/12/2014 à la somme de 61 494 961 euros. Cet encours est en baisse de 551 000 euros par rapport à 2013. Entre 2013 et 2014, la collectivité s’est désendettée de 3 235 000 euros et reendettée de 2 684 000 euros.
  • Besoins de financement long terme pour 2015 : piscine intercommunale de Lansargues (3,4 millions d’euros) et la ZAC des Portes de l’Aéroport (3 millions d’euros).
• Rapport n° 9 : Budget Supplémentaire 2015 – affectation des résultats
  • L’ensemble des soldes d’exécution et résultats de fonctionnement sont reportés.
• Rapport n° 10 : Provisions pour créances en attente
• Rapport n° 11 : Provisions pour travaux à l’ESMA
• Rapport n° 12 : Provisions pour travaux de voieries à l’aérodrome
• Rapport n° 13 : Budget Supplémentaire 2015
• Rapport n° 14 : Ressources humaines
  • 3 suppressions + 6 créations de poste. L’effectif est porté à 436 emplois permanents.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Rapport n° 15 : Rapport annuel des cessions et acquisitions immobilières
  • Acquisitions et cessions consécutives aux projets suivants : protection des captages prioritaires, la réalisation d’équipement communautaire et la poursuite de la commercialisation de la Zone d’Activité Economique du BOSC à Mudaison.
  • Aucune opération sur la commune de Saint-Aunès.

ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE

• Rapport n° 16 : Déchetterie
  • Attribution d’un logement de fonction (80m2) pour l’agent en charge de la déchetterie de La Grande Motte : Convention d’occupation précaire avec astreinte.