Compte rendu minute du conseil d’agglomération du jeudi 30 octobre 2014.

Ordre du jour :

  • Décisions du président et du bureau
    De multiples décisions, conventions signées, marchés passés.
    Notre point de vue : Les décisions ne sont exposées que par un libellé très peu explicite.
  • Rapports 1 à 7 – Remplacement de C.Rouquette
    Les mudaisonais C.Duchesne, C.Robert ou JC.Albert remplaceront C.Rouquette.
    A noter : Très joli geste de C.Robert qui a proposé de réserver la participation à la commission Finances à JC.Albert opposant au sein du conseil municipal de Mudaison.
  • Rapport 8 – comité de suivi du contrat du bassin versant de l’Etang de l’Or
    C.Duchesne et M.Lazerges représenteront l’agglomération du Pays de l’Or
  • Rapport 9 – Activités périscolaires
    L’agglomération organisera les TAP pour les communes disposant d’un ALAE (Saint-Aunès, La Grande-Motte, Valergues).  Les transferts de charge s’établissent à 22260€ pour la commune de Saint-Aunès.
    Intervention en séance : Les temps de préparation sont très largement sous-évalués. De plus, la quote-part support de l’agglo ne concerne que l’aide administrative pour les inscriptions aux activités. Il manque tout un pan relatif au soutien aux équipes d’animations (ex : constitution de kits d’animation).
    Notre point de vue : Après déduction du fond d’amorçage de 150€ par an et par enfant, la commune de Saint-Aunès aura à sa charge 10.700€.  Les budgets des écoles (classes de découvertes et sorties) seront réduits de 10.000€ (-8000€ en élémentaire -2000€ en maternelle).
    La commune ne fera donc aucun effort financier pour mettre en place les nouveaux rythmes scolaires. 
  • Rapport 10 – cours de sauvetage et aquabike
    Révision des grilles tarifaires 2013/2014
  • Rapport 11 – barrage anti-sel de Lansargues
    Ce projet mené par SIATEO sera entièrement financé par l’agglomération du Pays de l’Or (28.000€).
  • Rapport 12 – goélands
    Accord du conseil pour poursuivre les stérilisations.
    Notre point de vue : Les chiffres sont faux (il y a eu des naissances constatées à Carnon) ; Christine Combarnous l’a signalé en commission et l’un des administratifs de l’agglo en a convenu. Pourquoi présenter les mêmes chiffres faux au conseil ?
  • Rapport 13 – élimination des déchets
    Le rapport du SMEPE sur le prix et la qualité des services 2013 est présenté au conseil.
    Notre point de vue : Encore un rapport détaillé jusqu’à l’incompréhensible. Les débats d’orientations politiques sont escamotés : au-delà de tous ces chiffres, quels enseignements doit-on en tirer ? quelles impulsions politiques donner ? …
    Deux exemples : Le Pays de l’or a le coût du tri le plus important (187€ / tonne alors que certains sont à 114€) et l’un des tarifs de rachat les plus faibles (59€ alors que certains sont à 71€), comment améliorer tout cela ? // Les rejets en Acide Chlorhydrique et Oxydes d’azote sont proches des limites, quel plan d’action pour limiter ces rejets ?
    A l’occasion de ce débat, C.Robert propose que soit réalisé un audit sur le prix de l’eau, de l’assainissement et sur l’environnement.
    M.Lazerges ex-vice-président en charge de ces sujets considère que tout a été fait pour le mieux et qu’il ne faut pas toujours regarder ceux qui paient moins que nous car d’autres paient bien plus.
    Notre point de vue : Un audit est nécessaire car les explications données sont bien peu convaincantes.
  • Rapport 14 – ZAC des portes de l’aéroport
    14 hectares de terrains situés sur la commune de Mauguio le long de la voie rapide RD66 en direction de la mer doivent accueillir une future ZAC. Il est proposé de vendre les terrains à la société CITIM en vue de la réalisation du chantier.
    Notre point de vue : La future ZAC est située en zone rouge pour les inondations ! Est-ce bien responsable de laisser construire cette zone ? (rappelons que des milliers d’automobilistes ont été bloqués dans cette zone lors des dernières inondations).
  • Rapport 15 – réparation ouvrages hydrauliques
  • Rapport 16 – Transp’Or (handicapés)
    Ce service non obligatoire sera arrêté ; les bénéficiaires de ce service seront pris en charge par les centres qui les accueillent.
  • Rapport 17 – Attribution d’une aides financière pour le bailleur social « un toit pour tous » qui construit 21 logements à Saint-Aunès
  • Rapport 18 – Agrément pour aide à investissement locatif
    Toutes les communes demandent à être agréer pour les investissements Duflot
  • Rapport 19 – Révision du SCOT
    Un bilan du SCOT est établi ; le conseil a décidé de procéder à la révision du SCOT.
  • Rapport 20 – Orientations budgétaires 2015
    Le budget 2015-2020 est basé sur des hypothèses de baisse des dotations et la prolongation de l’ensemble des opérations prévues lors de la mandature précédente.
    Notre point de vue : ce débat d’orientation budgétaire ne devrait intervenir qu’en conséquence du projet de territoire Pays de l’Or 2030.
  • Rapport 21, 22, 23, 24, 25 – Modifications budgets
  • Rapport 26 et 27 – Garanties d’emprunt pour SPLA
  • Rapport 28 – tableau des effectifs
    Création d’un cabinet afin de fluidier les relations entre les élus et les services administratifs. Ce service sera chargé de la communication.
  • Rapport 29 – contrat d’apprentissage